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2024
- Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
- Replay : Anticiper les enjeux de l’impôt sur le revenu et la paie des salariés chinois expatriés en France
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- Impôt minimum mondial - Pilier 2
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- Loi de finances 2024 et Actualité Fiscale Française
- Quels changements en droit social et en paie au 1er janvier 2024 ?
- Actionnariat salarié & Management package
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2023
- Le retour de la déclaration pays par pays ou CbCR
- Les appellations d’origine de plus en plus protégées ?
- Teleworking – White Paper
- Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux
- Un big bang en matière d’acquisition de congés payés
- Tax obligations advisory for the Rugby World Cup 2023
- Secteur de la seconde main : un régime TVA complexe à maîtriser
- La semaine de 4 jours : un progrès social mais sous conditions
- Actionnariat salarié & Management package
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- Grant Thornton Société d’Avocats, un accompagnement dédié
- Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
- Cookies : mise en conformité
- Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
- DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
- AOC/AOP, gages de qualité et préservation du patrimoine français
- TVA E-commerce M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles
- Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
- Plafonnement de la déductibilité des charges financières
- Arrêté des comptes 2020 : l’actualité fiscale
- French 3% real estate tax – Registration of foreign companies required!
- Livre blanc : La délégation de pouvoirs
- Abandons de loyers et crise
- Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
- Les Essentiels by Grant Thornton
- Mobilité internationale des salariés : réaliser un diagnostic pour…
- Activité partielle longue durée
- Face à la crise quel plan d’actions allez-vous déployer
- Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert
- Replay Comment organiser la reprise post-confinement
- Communication de la Direction Générale
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- L’Accord de Performance Collective
- Prix de transfert Transactions financières
- E-commerce : vers une simplification des règles TVA
- Acquérir ou céder : quels enjeux fiscaux ?
- Livre Blanc Gestion des délégations
- La fonction RH et le digital, un couple gagnant ?
- Prêts à basculer dans l’environnement fiscal de demain ?
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Alerte fiscale
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2025
- Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
- Gains TVA à l’horizon
- Eco-contributions : toutes vos obligations
- Déclaration annuelle des prix de transfert
- Loi de Finances pour 2025
- Management package et actionnariat salarié
- Loi de finances 2025
- Trusts : justifier la nature des distributions reçues
- Déductibilité des management Fees : 20 ans après
- Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
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2024
- Directive DAC 9
- Pacte Dutreil
- Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
- Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)
- Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
- La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?
- IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
- La pénalisation des prix de transfert
- La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)
- Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
- Montant B du Pilier 1
- Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Non-EU Companies at Paris 2024 Olympics: Get your VAT back!
- Prix de transfert, les règles françaises
- TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs
- Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
- Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
- Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ?
- Prix de transfert : Identifiez vos obligations documentaire et déclarative
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2023
- 3% Tax on French Real Estate Assets
- Régime des impatriés
- Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)
- Parahôtellerie : remise en cause du régime TVA
- Télétravail transfrontalier
- La déclaration pays par pays publique est arrivée !
- Proposition de directive « DEBRA »
- Plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale
- Jeux Olympiques Paris 2024 : Anticipez vos problématiques douanières et de TVA
- Accent sur la lutte contre la fraude fiscale
- Déclaration relative à la politique de prix de transfert 2257-SD
- Exigences françaises en matière de Prix de Transfert
- Incertitude sur le régime TVA de la parahôtellerie : le Conseil d’État est saisi !
- Assujettissement à la taxe sur les salaires : le Conseil d’Etat tranche enfin !
- Mobilité internationale
- Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- Proposition de Directive VIDA ou « TVA à l’ère du numérique »
- Nouvelles règles d’imposition des salaires des frontaliers et transfrontaliers en télétravail
- Loi de finances pour 2023 : principales mesures en matière de fiscalité directe des entreprises
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2022
- TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
- Beneficial Owner Lost in Definition
- Mobilité internationale : nouveautés pour certains employeurs étrangers
- La Facturation électronique obligatoire
- A la recherche du bénéficiaire effectif
- Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
- Groupe TVA : Une usine à gaz
- Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
- TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure
- Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
- Intra-EU distance sales and unpaid French VAT regularization
- Cession d’immeubles et TVA sur marge
- Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
- La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
- Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
- Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
- TVA et cession de NFT : le vide juridique
- Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
- Are you compliant on short term business visitors?
- Les nouveaux piliers de l'OCDE redessinent la fiscalité internationale
- La TVA à l’ère du numérique
- Sociétés écrans dans le viseur
- Plus-values de cession de titres de participation
- Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
- Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
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2021
- Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
- La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
- Nouvelle convention fiscale franco-belge
- Country by Country Reporting
- Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
- La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
- Etablissement stable et télétravail
- Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
- Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
- Report en arrière des déficits déplafonné
- Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
- Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
- Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
- Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
- Fiscaliste : faire fi des a priori
- TVA sur marge sur vente d’immeubles
- Le numérique au service de la collecte de TVA
- Covid-19 : mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
- Plus-values de cession de participation substantielle
- Loi de finances pour 2021
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2020
- Abandons de loyers de nov 2020 : crédit d’impôt de 50%
- French 3% annual tax on real estate
- Le « Groupe TVA » version française
- VAT permanent establishment
- Létablissement stable TVA une définition en pleine évolution
- Projet de loi de finances 2021
- Fiscalité patrimoniale en 2020
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- Déclaration annuelle des prix de transfert
- TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
- Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
- Covid-19 Comment adapter les politiques de prix de transfert
- Fiscalité DAC 6 entrées en vigueur reportées
- Prix de transfert quels enjeux en matière de transactions financières
- E commerce et DAC 6 des entrées en vigueur reportées
- Déclaration de revenus
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- La dématérialisation des factures
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- Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
- Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID19
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- Année fiscale 2020
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- Les mesures fiscales permettant de préserver votre trésorerie
- Nouvelles obligations fiscales
- COVID-19 conséquences sur les contrôles fiscaux en France
- Accord de retrait
- Fiscalité patrimoniale
- Global Mobility French updates for 2020
- Exonération de TVA et intermédiation en assurance
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2019
- 今年度移転価格申告書
- Annual transfer pricing return
- Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik
- Declaration annuelle des prix de transfert
- Draft Bill
- Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017
- Trust Changes about information to report in the annual declaration
- Changes regarding social taxes on French real estate income
- Loi de finances pour 2019
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2018
- La documentation des prix de transfert nouveau format
- Loi relative à la lutte contre la fraude
- Aménagement du pacte Dutreil
- Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source et Mobilité Internationale
- De nouvelles garanties fiscales pour le contribuable
- Prix de transfert
- Haushaltsgesetz für 2018
- Prélèvement à la source
- De l’imprescriptibilité des exercices déficitaires ?
- Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
- Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
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2017
- Impôt sur la fortune immobilière
- CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
- Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
- TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
- Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3%
- Crédits d’impôt étrangers
- Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
- Précautions dues au prélèvement à la source 2018
- Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
- Départ à la retraite du dirigeant
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2025
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Alerte juridique
- 2025
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2024
- AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
- Actualité baux commerciaux
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- Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
- Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
- Beware of communications surrounding the Paris games
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- Baux commerciaux et conventions d’occupation précaires
- Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte
- Loi Evin : 2-0 : Droit des marques
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2020
- Utilisation de cookies traceurs
- Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
- Covid-19 Nouveau plan de soutien à la French Tech
- Perte d’exploitation et assurance pouvez-vous être indemnisé
- Comment gérer les données personnelles de ses salariés Acte II
- Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid19
- RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
- Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux
- COVID19 Quelles conséquences pour les délais de paiement
- De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
- Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
- L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du Covid-19
- Loi d’urgence
- COVID-19 Quel impact sur la tenue des assemblées générales
- 2021
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2022
- Bases de données : rappels sur les protections octroyées
- Online platforms: changes as from 28 May 2022
- Black Friday et annonces de réduction de prix
- Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
- NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur
- Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
- Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
- Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
- La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
- Contrôle des investissements étrangers en France
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Alerte sociale
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2023
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
- Metallindustrie : neue Bestimmungen am 1. Januar 2024
- Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024
- N’attendez pas la rentrée pour boucler les ruptures conventionnelles !
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
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2022
- La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
- Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
- Monétisation des jours de RTT et prise en charge des frais de transport
- Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
- Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
- Loi Climat et Résilience
- Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
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2021
- Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
- Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
- Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
- La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
- Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
- Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
- Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
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2020
- Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
- Nouveau Protocole National du 31 août 2020
- Systématisation du port du masque en entreprise
- Délais du Code du travail des précisions tant attendues
- Contentieux
- Droit social le point sur les délais et les procédures des contentieux
- Le traitement des données de santé
- Mesures sociales d’urgence sanitaire
- Loi Etat d’urgence sanitaire
- COVID-19 continuité et report des contentieux devant les juridictions
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Les vidéos
- La Minute Prix de transfert - La déclaration annuelle
- La Minute Prix de transfert - Proposition de directive du 12 septembre 2023
- La Minute Prix de transfert – Pénalisation du droit fiscal
- La Minute Prix de transfert
- La Minute Prix de transfert
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2023
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- Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats ont accompagné ChapsVision
- Décryptage : acteurs de la filière restauration et REP d'emballages
- Azulis Capital fait son entrée au capital du groupe d’ingénierie Advans
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- Data Privacy SandBox by Grant Thornton
- Le groupe Kiloutou accompagné dans l’acquisition de Bernard Location
- Décryptage du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur
- Accompagnement de GMM Pfaudler dans l’acquisition de Mixel France SAS
- 23e Edition du Sommet du Droit
- Accompagnement de ChapsVision dans l’acquisition de Deveryware
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2022
- De nouvelles règles en matière de démarchage téléphonique
- Le Black Friday, crash test pour les annonces de réduction de prix.
- Grant Thornton Société d'Avocats strengthens its Economic Law department dealing with issues related to Digital Platforms
- Les DPO peinent encore à déployer leurs ailes
- Grant Thornton Société d’Avocats intervient aux côtés d’Abénex
- CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer
- Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
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