Anne Frede, Avocate ayant prêté serment en 1995, est Managing Partner de Grant Thornton Société d’Avocats depuis 2012.
En 2002, Anne rejoint Grant Thornton Société d’Avocats où elle a créé et développé les activités de mobilité internationale et de fiscalité patrimoniale.
Anne est également membre du global tax steering committee au sein de Grant Thornton International et du global mobility steering committee.
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La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 et la Loi de finances pour 2025 ont apportées des modifications substantielles au régime fiscal applicable aux locations meublées non professionnelles notamment en fonction du type de locations concernées et de la nature des biens loués.
loi financement sécurité sociale 2026 (« LFSS26 »), promulguée le 30 décembre 2025 publiée au Journal officiel 31 décembre 2025, adoptée, marqué par divergences persistantes entre Assemblée nationale et Sénat.
La loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
Le régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155B du code général des impôts (CGI) est un régime de faveur ouvert notamment aux contribuables recrutés depuis l’étranger.
Afin de tenir compte de prises de positions jurisprudentielles, l’administration fiscale est venue préciser la lecture du régime des impatriés concernant le recrutement depuis l’étranger et la mobilité intra-groupe et a mis à jour le BOFIP en conséquence.
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.
La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Pour répondre aux besoins de nos clients, Grant Thornton Société d'Avocats a créé une équipe dédiée aux aspects franco-allemands.
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.
Grant Thornton Société d’Avocats devient membre du Cercle Entreprises des musées d’Orsay et de l’Orangerie
Découvrez l’article de Anne Frede dans La Lettre Des Décideurs numéro 32
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Quels acomptes pour les salariés dont l’employeur est à l’étranger ?
Quelles sont mes obligations déclaratives si je possède des biens immobiliers en France ?
Qu’est-ce que le nouvel accord sur le télétravail entre la France et la Suisse ?
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Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
