Déclaration annuelle des prix de transfert
Alerte fiscaleDéclaration annuelle prix de transfert dépôt fiscale
Mickaël est Directeur au sein du cabinet Grant Thornton Société d’Avocats, qu’il a rejoint en 2018.
Avant de rejoindre Grant Thornton, il a travaillé pour FIDAL et Mazars Société d’Avocats au sein de leurs départements Prix de transfert. Mickaël a également officié en tant que premier spécialiste Prix de transfert pour l’un des leaders mondiaux de la logistique et du transport maritime.
Mickaël conseille un large éventail d’entreprises multinationales sur tous types de mandats allant de la documentation à la planification fiscale en passant par l’assistance à contrôles et contentieux fiscaux. Fort d’une formation initiale suivie en double diplôme, il est particulièrement impliqué dans les aspects financiers et économiques de ces missions.
Mickaël a développé une expertise spécifique en matière de transactions financières et est notamment impliqué dans le développement de la practice sur la zone africaine francophone.
Mickaël parle couramment anglais.
Déclaration annuelle prix de transfert dépôt fiscale
Dans un arrêt du 13 mai 2026 (Stellantis Portugal, C-603/24), la CJUE s’est une nouvelle fois prononcée sur l’articulation entre ajustements de prix de transfert et TVA
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
La Loi de finances pour 2026 ouvre l’accès à la preuve du taux de marché pour la déductibilité des intérêts versés aux associés minoritaires personne morale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025.
La Loi de finances est arrivée, et notre webinaire Arrêté des Comptes 2025, organisé le jeudi 19 mars 2026, est désormais disponible en replay
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
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La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert
Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.
La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.
Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.
Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).
Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?
Découvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle
Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale