L’imposition des multinationales – dont les « Gafa », Google, Apple, Facebook, Amazon – qui opèrent dans l’économie numérique continue d’attirer l’attention des administrations fiscales, du grand public et donc des législateurs. Dans ce contexte, un certain nombre d’institutions et d’Etats ont souhaité mettre en œuvre des dispositifs fiscaux prenant en considération la chaîne de valeur et les business models de ces entreprises.
Face à ces enjeux, Pascal Luquet, Associé et Louis Priest, Avocat, Grant Thornton Société d’Avocats, rappellent dans une tribune publiée dans L’Agefi qu’il convient pour les décideurs (directions financières, juridiques et/ou fiscales) de prendre la pleine mesure de la portée des nouveaux dispositifs, afin de déployer une stratégie globale cohérente dans les pays concernés avant un éventuel consensus.
