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Alerte fiscale

Octroi de mer

La loi de finances pour 2026 a déjà fait évoluer plusieurs composantes de l’octroi de mer. Dans le même temps, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques ainsi qu’un paquet de simplification qui concerne notamment la fiscalité.

Robin Maubert
Romain Dayan
| 5 min de lecture | 15 oct. 2026
Alerte fiscale

L’établissement stable TVA à l’heure du CIBS

Longtemps façonnées par le droit de l’Union européenne et la jurisprudence européenne, les notions de siège des activités, d’établissement stable, d’établissement fournisseur et d’établissement destinataire trouvent désormais une place explicite dans le Code des impositions sur les biens et services (« CIBS »).

Romain Dayan
Robin Maubert
| 5 min de lecture | 12 oct. 2026
Alerte fiscale

CIBS et TVA financière

À compter du 1er janvier 2027, plusieurs exonérations aujourd’hui prévues par l’article 261 C, 1° du CGI seront assorties, dans le CIBS, de définitions et de critères généraux intégrant dans la loi des principes jusqu’alors principalement issus de la jurisprudence européenne et, pour certains, déjà repris par la doctrine administrative.

Robin Maubert
Romain Dayan
| 6 min de lecture | 07 oct. 2026
Alerte fiscale

Indemnité versée par l’employeur en compensation d’un redressement fiscal

L’indemnité versée par un employeur afin de compenser les conséquences financières d’un redressement fiscal subi par un salarié peut-il constituer un complément de rémunération imposable ?

Anne Frede
| 5 min de lecture | 01 oct. 2026
Alerte fiscale

Taxe sur les salaires

Dans une décision du 7 juillet 2026 (n°508049), le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles relatives à la compatibilité, avec la directive mère-fille, du régime français de la taxe sur les salaires, lequel conduit notamment à intégrer les dividendes de filiales établies dans l’Union européenne dans le calcul de son rapport d’assujettissement.

Romain Dayan
Robin Maubert
Thibaut Grange
| 5 min de lecture | 28 août 2026
Alerte fiscale

Imposition en France d’un footballeur expatrié

La fiscalité des sportifs professionnels expatriés soulève régulièrement la question de l’articulation entre le lieu d’exercice de l’activité, souvent situé à l’étranger, et le maintien d’attaches familiales et patrimoniales en France.

Anne Frede
| 4 min de lecture | 20 juil. 2026
Alerte fiscale

Déclaration annuelle des prix de transfert

Déclaration annuelle prix de transfert dépôt fiscale

Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 4 min de lecture | 11 juin 2026
Alerte fiscale

Intégration de la TVA dans le CIBS

L’administration fiscale a confirmé qu’une ordonnance modificative, attendue au cours de l’été, devrait reporter au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la nouvelle codification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), initialement fixée au 1er septembre 2026.

Romain Dayan
Robin Maubert
| 3 min de lecture | 02 juin 2026
Alerte fiscale

Traitement TVA des ajustements de prix de transfert

Dans un arrêt du 13 mai 2026 (Stellantis Portugal, C-603/24), la CJUE s’est une nouvelle fois prononcée sur l’articulation entre ajustements de prix de transfert et TVA

Romain Dayan
Robin Maubert
Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 4 min de lecture | 29 mai 2026
Alerte fiscale

Réforme du Plan Comptable Général

L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.

Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 4 min de lecture | 05 mai 2026
Alerte fiscale

Référence au taux de marché

La Loi de finances pour 2026 ouvre l’accès à la preuve du taux de marché pour la déductibilité des intérêts versés aux associés minoritaires personne morale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025.

Pascal Luquet
Mickael Duquenne
| 4 min de lecture | 13 avr. 2026
Alerte fiscale

Imposition en France des revenus d’un sportif non-résident

Décision tribunal judiciaire illustration litige paiement rémunération boxeur professionnel combat France

Anne Frede
| 4 min de lecture | 26 mars 2026
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