Pascal Luquet est avocat associé, en charge de l’équipe Prix de transfert.
Il assiste les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité dans leurs problématiques de fiscalité internationale et de prix de transfert. Son équipe maîtrise tous les aspects fiscaux, financiers et économiques des prix de transfert. Elle assiste les entreprises dans la définition, la documentation (y inclus benchmarks et analyses économiques) et la défense des prix de transfert dans un cadre national ou international (contrôle et contentieux fiscal, procédures internationales de prévention et d’élimination des doubles impositions). Elle intervient également dans les problématiques d’établissement stable (identification et définition du profit attribuable) et de taxe sur les services numériques.
Avant de rejoindre Grant Thornton Société d’Avocats en 2018, Pascal a passé 25 ans chez Fidal à la tête de la pratique Prix de transfert, ainsi que plus de 2 ans chez Mazars où il a fondé la pratique française de fiscalité internationale et prix de transfert.
Pascal est cité depuis de nombreuses années dans le classement des experts prix de transfert du Legal Media group, participe aux travaux du MEDEF et de l’OCDE et donne des cours de fiscalité internationale et prix de transfert à la faculté de droit de Montpellier.
Déclaration annuelle prix de transfert dépôt fiscale
Dans un arrêt du 13 mai 2026 (Stellantis Portugal, C-603/24), la CJUE s’est une nouvelle fois prononcée sur l’articulation entre ajustements de prix de transfert et TVA
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
La Loi de finances pour 2026 ouvre l’accès à la preuve du taux de marché pour la déductibilité des intérêts versés aux associés minoritaires personne morale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025.
La Loi de finances est arrivée, et notre webinaire Arrêté des Comptes 2025, organisé le jeudi 19 mars 2026, est désormais disponible en replay
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
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Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert
Découvrez en vidéo le sixième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la déclaration annuelle des prix de transfert.
Découvrez en vidéo le cinquième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la proposition de directive du 12 septembre 2023.
Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.
La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.
La minute Prix de transfert : épisode 4, la pénalisation du droit fiscal
Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.
Découvrez en vidéo le troisième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacrée à la déclaration pays par pays publique (CbCR Public).
