Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Plan du site
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Insights
- Les Essentiels by Grant Thornton & Grant Thornton Société d’Avocats
- Brexit
-
Alerte fiscale
- Etablissement stable et télétravail
- Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
- Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
- Report en arrière des déficits déplafonné
- Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
- Annual transfer pricing return 2257-SD
- Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
- Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
- Draft Amending Finance Bill for 2021 (“PLFR21”)
- Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
- Fiscaliste : faire fi des a priori
- TVA sur marge sur vente d’immeubles
- Digitalization serving VAT collection
- Le numérique au service de la collecte de TVA
- Covid-19 & international mobility: Tax and social security impact
- Covid-19 : mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
- Incompatibility with EU law of tax on capital gains
- Plus-values de cession de participation substantielle
- Finance bill for 2021: tax measures for corporations at a glance
- Loi de finances pour 2021
- Abandons de loyers de nov 2020 : crédit d’impôt de 50%
- French 3% annual tax on real estate
- Le « Groupe TVA » version française
- VAT permanent establishment
- Létablissement stable TVA une définition en pleine évolution
- Draft finance bill for 2021
- Projet de loi de finances 2021
- Fiscalité patrimoniale en 2020
- Covid-19 employees international mobility
- Covid-19 mobilité internationale
- Annual transfer pricing declaration
- Déclaration annuelle des prix de transfert
- TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
- Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
- Covid-19 How to adapt your transfer pricing policies
- Covid-19 Comment adapter les politiques de prix de transfert
- Transfer pricing and Covid-19
- Fiscalité DAC 6 entrées en vigueur reportées
- Prix de transfert quels enjeux en matière de transactions financières
- E commerce et DAC 6 des entrées en vigueur reportées
- Déclaration de revenus
- New amendments on the tax filing obligations of the trustees
- La dématérialisation des factures
- Les mesures relatives
- Customs tolerance extended to October 1, 2020 for non-EU exporters
- Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
- Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID19
- COVID19 Impacts and challenges in transfer pricing TP
- Année fiscale 2020
- COVID19 nouvelles mesures fiscales
- Les mesures fiscales permettant de préserver votre trésorerie
- New French Tax requirements for Internet platforms
- Nouvelles obligations fiscales
- COVID-19 EN
- COVID-19 conséquences sur les contrôles fiscaux en France
- Accord de retrait
- Fiscalité patrimoniale
- Exonération de TVA et intermédiation en assurance
- 今年度移転価格申告書
- Annual transfer pricing return
- Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik
- Declaration annuelle des prix de transfert
- Draft Bill
- Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017
- Trust Changes about information to report in the annual declaration
- Changes regarding social taxes on French real estate income
- France 2019 Finance Bill at a glance for corporations
- Loi de finances pour 2019
- La documentation des prix de transfert nouveau format
- Loi relative à la lutte contre la fraude
- Aménagement du pacte Dutreil
- New withholding tax system for employees working in various countries
- Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source et Mobilité Internationale
- De nouvelles garanties fiscales pour le contribuable
- Prix de transfert
- Transfer pricing
- Holding animatrice de groupe
- Haushaltsgesetz für 2018
- Prélèvement à la source
- French wealth tax on Properties (IFI)
- De l’imprescriptibilité des exercices déficitaires ?
- Tax alert : Importance of a Tax Compliance Management System (Tax CMS) in Germany
- Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
- Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
- Impôt sur la fortune immobilière
- CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
- Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
- French tax attractiveness reinforced in 2018 for individuals
- TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
- Tax alert : 3% contribution on distributions made by French companies
- Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3%
- Crédits d’impôt étrangers
- Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
- Précautions dues au prélèvement à la source 2018
- Country-by-country reporting (CbCR)
- Clarifications on French tax requirements
- Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
- Départ à la retraite du dirigeant
-
Alerte juridique
- BSPCE a mechanism encouraging employee share ownership favoured by start-ups
- BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
- The transfer of criminal risk in merger operations
- Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
- Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
- Utilisation de cookies traceurs
- Teleworking: what are the good data security practices to adopt?
- Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
- Covid-19 New €1,2bn aid package to support French Tech
- Covid-19 Nouveau plan de soutien à la French Tech
- Perte d’exploitation et assurance pouvez-vous être indemnisé
- Comment gérer les données personnelles de ses salariés Acte II
- Identifying new challenges and opportunities posed by Covid19
- Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid19
- RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
- Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux
- COVID19 Quelles conséquences pour les délais de paiement
- Covid19 France to support start-ups with 4bn aid package
- Covid19 new clarifications
- De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
- Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
- L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du Covid-19
- Loi d’urgence
- COVID-19 Quel impact sur la tenue des assemblées générales
- RGPD et CNIL les sanctions financières arrivent
- Loi de simplification
- Loi Pacte principales mesures en droit des sociétés
- French commercial lease agreements
- La Loi Pinel : Déjà 3 ans d’application
- Alert - General Data Protection Regulation (GDPR)
- Les Données Personnelles (RGPD)
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- La protection des données personnelles
- Loi Sapin II et lutte contre la Corruption
-
Alerte sociale
- Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
- Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
- The workload of employees on a flat-rate working contract monitored
- La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
- Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
- BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
- Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
- Forfait jours : a case law for the employer
- Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
- Brexit: what is the social security impact from 1 January 2021?
- Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
- Long-term partial activity furlough already adopted by
- New National Protocol as of 31 August 2020
- Nouveau Protocole National du 31 août 2020
- Systématisation du port du masque en entreprise
- Délais du Code du travail des précisions tant attendues
- Affairs what can we learn from the first court decisions handed down
- Contentieux
- Droit social le point sur les délais et les procédures des contentieux
- Le traitement des données de santé
- Social Emergency Health Measures
- Mesures sociales d’urgence sanitaire
- Loi Etat d’urgence sanitaire
- COVID-19 continuité et report des contentieux devant les juridictions
- Global Mobility French updates for 2020
- Réforme de l’assurance chômage principales mesures
- Les mesures sociales de la loi PACTE
- Les mesures sociales de la loi PACTE
- Restitution de la contribution patronale AGA
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Articles et Publications
- Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
- Cookies : mise en conformité
- Grant Thornton Société d’Avocats, un accompagnement dédié
- Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
- What reflexes should you adopt for your tax computation?
- DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
- Documentation des prix de transfert
- AOC/AOP, gages de qualité et préservation du patrimoine français
- TVA E-commerce M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles
- The VAT e-commerce revolution is coming for July 1, 2021
- Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
- Plafonnement de la déductibilité des charges financières
- Arrêté des comptes 2020 : l’actualité fiscale
- French 3% real estate tax – Registration of foreign companies required!
- Livre blanc : La délégation de pouvoirs
- Abandons de loyers et crise
- Brexit : malgré les négociations en cours, pour les entreprises
- Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
- Les Essentiels by Grant Thornton
- Brexit VAT / Customs
- Brexit TVA/Douane
- Mobilité internationale des salariés : réaliser un diagnostic pour…
- New National Lockdown and Health Measures
- Activité partielle longue durée
- Face à la crise quel plan d’actions allez-vous déployer
- Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert
- Replay Comment organiser la reprise post-confinement
- Communication de la Direction Générale
- Covid-19
- Brexit impacts fiscaux sur le patrimoine privé
- Brexit
- Brexit les premiers impacts fiscaux identifiés
- Brexit une sortie au 31 janvier 2020 et après
- Brexit No Deal et Mobilité
- Brexit No Deal et RGPD
- Transmission d’entreprise
- Plaquette RGDP
- Détachement de salariés et Brexit
- L’Accord de Performance Collective
- Prix de transfert Transactions financières
- E-commerce : vers une simplification des règles TVA
- Acquérir ou céder : quels enjeux fiscaux ?
- Livre Blanc Gestion des délégations
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- Prêts à basculer dans l’environnement fiscal de demain ?
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- Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton ont conseillé Kiloutou
- Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats ont conseillé Nautel
- Grant Thornton Société d’Avocats conseille Causeway Technologies Ltd.
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- Grant Thornton Société d’Avocats distingué dans le Legal 500 EMEA
- Intervention du cabinet dans l’opération d’acquisition d’Alstom
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