Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
-
Insights
- COVID-19
- Brexit
-
Alerte fiscale
- Déclaration de revenus
- New amendments on the tax filing obligations of the trustees
- La dématérialisation des factures
- Les mesures relatives
- Customs tolerance extended to October 1, 2020 for non-EU exporters
- Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
- Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID19
- COVID19 Impacts and challenges in transfer pricing TP
- Année fiscale 2020
- COVID19 nouvelles mesures fiscales
- Les mesures fiscales permettant de préserver votre trésorerie
- New French Tax requirements for Internet platforms
- Nouvelles obligations fiscales
- COVID-19 EN
- COVID-19 conséquences sur les contrôles fiscaux en France
- Accord de retrait
- Fiscalité patrimoniale
- Exonération de TVA et intermédiation en assurance
- 今年度移転価格申告書
- Annual transfer pricing return
- Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik
- Declaration annuelle des prix de transfert
- Draft Bill
- Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017
- Trust Changes about information to report in the annual declaration
- Changes regarding social taxes on French real estate income
- France 2019 Finance Bill at a glance for corporations
- Loi de finances pour 2019
- La documentation des prix de transfert nouveau format
- Loi relative à la lutte contre la fraude
- Aménagement du pacte Dutreil
- New withholding tax system for employees working in various countries
- Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source et Mobilité Internationale
- De nouvelles garanties fiscales pour le contribuable
- Prix de transfert
- Transfer pricing
- Holding animatrice de groupe
- Haushaltsgesetz für 2018
- Prélèvement à la source
- French wealth tax on Properties (IFI)
- De l’imprescriptibilité des exercices déficitaires ?
- Tax alert : Importance of a Tax Compliance Management System (Tax CMS) in Germany
- Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
- Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
- Impôt sur la fortune immobilière
- CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
- Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
- French tax attractiveness reinforced in 2018 for individuals
- TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
- Tax alert : 3% contribution on distributions made by French companies
- Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3%
- Crédits d’impôt étrangers
- Alerte fiscale - La contribution additionnelle de 3%
- Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
- Précautions dues au prélèvement à la source 2018
- Country-by-country reporting (CbCR)
- Clarifications on French tax requirements
- Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
- Départ à la retraite du dirigeant
-
Alerte juridique
- Identifying new challenges and opportunities posed by Covid19
- Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid19
- RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
- Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux
- COVID19 Quelles conséquences pour les délais de paiement
- Covid19 France to support start-ups with 4bn aid package
- Covid19 new clarifications
- De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
- Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
- L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du Covid-19
- Loi d’urgence
- COVID-19 Quel impact sur la tenue des assemblées générales
- RGPD et CNIL les sanctions financières arrivent
- Loi de simplification
- Loi Pacte principales mesures en droit des sociétés
- French commercial lease agreements
- La Loi Pinel : Déjà 3 ans d’application
- Alert - General Data Protection Regulation (GDPR)
- Les Données Personnelles (RGPD)
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- La protection des données personnelles
- Loi Sapin II et lutte contre la Corruption
-
Alerte sociale
- Délais du Code du travail des précisions tant attendues
- Affairs what can we learn from the first court decisions handed down
- Contentieux
- Droit social le point sur les délais et les procédures des contentieux
- Le traitement des données de santé
- Social Emergency Health Measures
- Mesures sociales d’urgence sanitaire
- Loi Etat d’urgence sanitaire
- COVID-19 continuité et report des contentieux devant les juridictions
- Global Mobility French updates for 2020
- Réforme de l’assurance chômage principales mesures
- Les mesures sociales de la loi PACTE
- Les mesures sociales de la loi PACTE
- Restitution de la contribution patronale AGA
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