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L’enquête, qui a été conduite auprès de plus de 120 DPO, dégage des tendances de fonds sur tous ces sujets.
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Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
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          • Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
          • Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
        • 2017
          • Impôt sur la fortune immobilière
          • CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
          • Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
          • TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
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          • Crédits d’impôt étrangers
          • Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
          • Précautions dues au prélèvement à la source 2018
          • Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
          • Départ à la retraite du dirigeant
      • Alerte juridique
        • 2023
          • Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
        • 2022
          • Bases de données : rappels sur les protections octroyées
          • Online platforms: changes as from 28 May 2022
          • Black Friday et annonces de réduction de prix
          • Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
          • NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur
          • Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
          • Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
          • Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
          • La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
          • Contrôle des investissements étrangers en France
        • 2021
          • BSPCE a mechanism encouraging employee share ownership favoured by start-ups
          • BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
          • The transfer of criminal risk in merger operations
          • Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
          • Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
        • 2020
          • Utilisation de cookies traceurs
          • Teleworking: what are the good data security practices to adopt?
          • Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
          • Covid-19 New €1,2bn aid package to support French Tech
          • Covid-19 Nouveau plan de soutien à la French Tech
          • Perte d’exploitation et assurance pouvez-vous être indemnisé
          • Comment gérer les données personnelles de ses salariés Acte II
          • Identifying new challenges and opportunities posed by Covid19
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          • RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
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          • Covid19 new clarifications
          • De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
          • Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
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          • Loi d’urgence
          • COVID-19 Quel impact sur la tenue des assemblées générales
        • 2019
          • RGPD et CNIL les sanctions financières arrivent
          • Loi de simplification
          • Loi Pacte principales mesures en droit des sociétés
        • 2018
          • La Loi Pinel : Déjà 3 ans d’application
          • Les Données Personnelles (RGPD)
        • 2017
          • Déclaration des bénéficiaires effectifs
          • La protection des données personnelles
          • Loi Sapin II et lutte contre la Corruption
      • Alerte sociale
        • 2022
          • La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
          • Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
          • Monétisation des jours de RTT et prise en charge des frais de transport
          • Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
          • Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
          • Loi Climat et Résilience
          • Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
          • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
          • Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
        • 2021
          • Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
          • Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
          • Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
          • The workload of employees on a flat-rate working contract monitored
          • La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
          • Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
          • BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
          • Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
          • Forfait jours : a case law for the employer
          • Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
          • Brexit: what is the social security impact from 1 January 2021?
        • 2020
          • Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
          • Long-term partial activity furlough already adopted by
          • New National Protocol as of 31 August 2020
          • Nouveau Protocole National du 31 août 2020
          • Systématisation du port du masque en entreprise
          • Délais du Code du travail des précisions tant attendues
          • Affairs what can we learn from the first court decisions handed down
          • Contentieux
          • Droit social le point sur les délais et les procédures des contentieux
          • Le traitement des données de santé
          • Social Emergency Health Measures
          • Mesures sociales d’urgence sanitaire
          • Loi Etat d’urgence sanitaire
          • COVID-19 continuité et report des contentieux devant les juridictions
        • 2019
          • Réforme de l’assurance chômage principales mesures
          • Les mesures sociales de la loi PACTE
          • Les mesures sociales de la loi PACTE
        • 2017
          • Restitution de la contribution patronale AGA
      • Les vidéos
        • Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
        • Grant Thornton Société d’Avocats: répondre à de nouveaux enjeux complexes
        • Une nouvelle vidéo illustre notre promesse
        • Compte à rebours lancé pour la facturation électronique
        • Le Paquet TVA en matière de e-commerce
        • Club Entrepreneurs
      • La lettre des décideurs
        • La dématérialisation fiscale des factures, une obligation dès 2024
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      • 2023
        • Accompagnement de ChapsVision dans l’acquisition de Deveryware
      • 2022
        • Les DPO peinent encore à déployer leurs ailes
        • Grant Thornton Société d’Avocats intervient aux côtés d’Abénex
        • CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer
        • Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
        • Grant Thornton Société d’Avocats renforce son département droit économique
        • Communqué de presse
        • Legal 500 EMEA
        • Grant Thornton Société d’Avocats distingué dans le Legal 500 EMEA
        • Grant Thornton Société d’Avocats met le cap vers le Nord
        • La facturation électronique
        • Grant Thornton Société d’Avocats and Grant Thornton advised Ciclad
        • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton conseillent Ciclad
        • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton conseillent Kiloutou
        • Grant Thornton Société d'Avocats and Grant Thornton advise SEMIA
        • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton conseillent SEMIA
      • Les produits reconditionnés dans le champ de la redevance copie privée
      • Grant Thornton Société d’Avocats accompagne ses clients
      • Intervention sur le LMBO de Logitrade
      • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton ont conseillé Suez
      • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton ont conseillé Schindler
      • Grant Thornton Société d’Avocats a conseillé Kiloutou
      • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton ont conseillé ChapsVision
      • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton ont conseillé Kiloutou
      • Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats ont conseillé Nautel
      • Grant Thornton Société d’Avocats conseille Causeway Technologies Ltd.
      • Acial conseillé par Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats
      • Grant Thornton Société d’Avocats distingué dans le Legal 500 EMEA
      • Intervention du cabinet dans l’opération d’acquisition d’Alstom
      • Ricoh Imaging Europe conseillé par Grant Thornton Société Avocats
      • Télétravailler en toute déconnexion
      • Entrée de Mirabaud Patrimoine Vivant au capital du groupe Alain Ducasse
      • Le cabinet dans le guide Legal 500 EMEA
      • Planifier et sécuriser la mobilité internationale en vue du Brexit
      • Le cabinet intervient dans l’opération menée par Qarnot Computing
      • Caisses automatiques
      • Distribution automatique une transformation du modèle social
      • Grant Thornton Société d’Avocats conseille UI Gestion
      • Fiscalité du numérique perspectives et enjeux
      • Grant Thornton Société d’Avocats accélère dans le social
      • Fiscalité du numérique
      • Grant Thornton totalise 5,5 milliards de dollars
      • GTSA se renforce en Corporate MetA
      • Brexit : une mobilité avantageuse vers la France
      • Pascal Leclerc prend la tête du risk management interne
      • Prix de transfert
      • Grant Thornton accueille la fintech FirmFunding
      • Délégations de pouvoirs
      • RGPD Une régulation à l’aune de l’affaire Facebook
      • Grant Thornton renforce son German Desk
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