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    • 2023
    • 2022
      • Mentions obligatoires sur factures : êtes-vous conforme ?
      • En marche vers la facturation électronique
      • Un chef d’orchestre avec ou sans orchestre ?
      • Les tendances d’évolution de la fonction de DPO dans les entreprises
      • Documentation des prix de transfert
      • Diagnostic des prix de transfert
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    • Vis ma vie de DPO
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    • Le conseil en gestion des ressources humaines
    • Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
    • Cookies : mise en conformité
    • Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
    • What reflexes should you adopt for your tax computation?
    • DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
    • AOC/AOP, gages de qualité et préservation du patrimoine français
    • TVA E-commerce M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles
    • The VAT e-commerce revolution is coming for July 1, 2021
    • Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
    • Plafonnement de la déductibilité des charges financières
    • Arrêté des comptes 2020 : l’actualité fiscale
    • French 3% real estate tax – Registration of foreign companies required!
    • Livre blanc : La délégation de pouvoirs
    • Abandons de loyers et crise
    • Brexit : malgré les négociations en cours, pour les entreprises
    • Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
    • Les Essentiels by Grant Thornton
    • Brexit VAT / Customs
    • Brexit TVA/Douane
    • Mobilité internationale des salariés : réaliser un diagnostic pour…
    • New National Lockdown and Health Measures
    • Activité partielle longue durée
    • Face à la crise quel plan d’actions allez-vous déployer
    • Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert
    • Replay Comment organiser la reprise post-confinement
    • Communication de la Direction Générale
    • Covid-19
    • Brexit impacts fiscaux sur le patrimoine privé
    • Brexit
    • Brexit les premiers impacts fiscaux identifiés
    • Brexit une sortie au 31 janvier 2020 et après
    • Brexit No Deal et Mobilité
    • Brexit No Deal et RGPD
    • Transmission d’entreprise
    • Plaquette RGDP
    • Détachement de salariés et Brexit
    • L’Accord de Performance Collective
    • Prix de transfert Transactions financières
    • E-commerce : vers une simplification des règles TVA
    • Acquérir ou céder : quels enjeux fiscaux ?
    • Livre Blanc Gestion des délégations
    • La fonction RH et le digital, un couple gagnant ?
    • Prêts à basculer dans l’environnement fiscal de demain ?
  • Alerte fiscale
    • 2023
      • Proposition de Directive VIDA ou « TVA à l’ère du numérique »
      • Nouvelles règles d’imposition des salaires des frontaliers et transfrontaliers en télétravail
      • Loi de finances pour 2023 : principales mesures en matière de fiscalité directe des entreprises
    • 2022
      • TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
      • Beneficial Owner Lost in Definition
      • Mobilité internationale : nouveautés pour certains employeurs étrangers
      • La Facturation électronique obligatoire
      • A la recherche du bénéficiaire effectif
      • Prix de transfert : Identifiez vos obligations documentaire et déclarative
      • Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
      • Groupe TVA : Une usine à gaz
      • Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
      • TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure
      • Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
      • Intra-EU distance sales and unpaid French VAT regularization
      • Cession d’immeubles et TVA sur marge
      • Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
      • La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
      • Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
      • Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
      • TVA et cession de NFT : le vide juridique
      • Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
      • Are you compliant on short term business visitors?
      • Les nouveaux piliers de l'OCDE redessinent la fiscalité internationale
      • La TVA à l’ère du numérique
      • Sociétés écrans dans le viseur
      • Plus-values de cession de titres de participation
      • Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
      • Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
    • 2021
      • Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
      • La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
      • Nouvelle convention fiscale franco-belge
      • Country by Country Reporting
      • Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
      • La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
      • Etablissement stable et télétravail
      • Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
      • Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
      • Report en arrière des déficits déplafonné
      • Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
      • Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
      • Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
      • Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
      • Fiscaliste : faire fi des a priori
      • TVA sur marge sur vente d’immeubles
      • Digitalization serving VAT collection
      • Le numérique au service de la collecte de TVA
      • Covid-19 & international mobility: Tax and social security impact
      • Covid-19 : mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
      • Incompatibility with EU law of tax on capital gains
      • Plus-values de cession de participation substantielle
      • Finance bill for 2021: tax measures for corporations at a glance
      • Loi de finances pour 2021
    • 2020
      • Abandons de loyers de nov 2020 : crédit d’impôt de 50%
      • French 3% annual tax on real estate
      • Le « Groupe TVA » version française
      • VAT permanent establishment
      • Létablissement stable TVA une définition en pleine évolution
      • Draft finance bill for 2021
      • Projet de loi de finances 2021
      • Fiscalité patrimoniale en 2020
      • Covid-19 employees international mobility
      • Covid-19 mobilité internationale
      • Annual transfer pricing declaration
      • Déclaration annuelle des prix de transfert
      • TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
      • Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
      • Covid-19 How to adapt your transfer pricing policies
      • Covid-19 Comment adapter les politiques de prix de transfert
      • Transfer pricing and Covid-19
      • Fiscalité DAC 6 entrées en vigueur reportées
      • Prix de transfert quels enjeux en matière de transactions financières
      • E commerce et DAC 6 des entrées en vigueur reportées
      • Déclaration de revenus
      • New amendments on the tax filing obligations of the trustees
      • La dématérialisation des factures
      • Les mesures relatives
      • Customs tolerance extended to October 1, 2020 for non-EU exporters
      • Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
      • Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID19
      • COVID19 Impacts and challenges in transfer pricing TP
      • Année fiscale 2020
      • COVID19 nouvelles mesures fiscales
      • Les mesures fiscales permettant de préserver votre trésorerie
      • New French Tax requirements for Internet platforms
      • Nouvelles obligations fiscales
      • COVID-19 EN
      • COVID-19 conséquences sur les contrôles fiscaux en France
      • Accord de retrait
      • Fiscalité patrimoniale
      • Global Mobility French updates for 2020
      • Exonération de TVA et intermédiation en assurance
    • 2019
      • 今年度移転価格申告書
      • Annual transfer pricing return
      • Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik
      • Declaration annuelle des prix de transfert
      • Draft Bill
      • Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017
      • Trust Changes about information to report in the annual declaration
      • Changes regarding social taxes on French real estate income
      • France 2019 Finance Bill at a glance for corporations
      • Loi de finances pour 2019
    • 2018
      • La documentation des prix de transfert nouveau format
      • Loi relative à la lutte contre la fraude
      • Aménagement du pacte Dutreil
      • Prélèvement à la source
      • Prélèvement à la source et Mobilité Internationale
      • De nouvelles garanties fiscales pour le contribuable
      • Prix de transfert
      • Haushaltsgesetz für 2018
      • Prélèvement à la source
      • De l’imprescriptibilité des exercices déficitaires ?
      • Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
      • Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
    • 2017
      • Impôt sur la fortune immobilière
      • CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
      • Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
      • TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
      • Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3%
      • Crédits d’impôt étrangers
      • Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
      • Précautions dues au prélèvement à la source 2018
      • Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
      • Départ à la retraite du dirigeant
  • Alerte juridique
    • 2023
      • Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
    • 2022
      • Bases de données : rappels sur les protections octroyées
      • Online platforms: changes as from 28 May 2022
      • Black Friday et annonces de réduction de prix
      • Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
      • NFT : la responsabilité des plateformes d’échange en matière de protection des droits d’auteur
      • Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
      • Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
      • Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
      • La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
      • Contrôle des investissements étrangers en France
    • 2021
      • BSPCE a mechanism encouraging employee share ownership favoured by start-ups
      • BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
      • The transfer of criminal risk in merger operations
      • Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
      • Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
    • 2020
      • Utilisation de cookies traceurs
      • Teleworking: what are the good data security practices to adopt?
      • Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
      • Covid-19 New €1,2bn aid package to support French Tech
      • Covid-19 Nouveau plan de soutien à la French Tech
      • Perte d’exploitation et assurance pouvez-vous être indemnisé
      • Comment gérer les données personnelles de ses salariés Acte II
      • Identifying new challenges and opportunities posed by Covid19
      • Quels sont les nouveaux enjeux liés à la crise du Covid19
      • RGPD et gestion des ressources humaines par l’employeur
      • Quels sont les aménagements pour le paiement des loyers commerciaux
      • COVID19 Quelles conséquences pour les délais de paiement
      • Covid19 France to support start-ups with 4bn aid package
      • Covid19 new clarifications
      • De nouvelles précisions sur l’organisation des assemblées générales
      • Les start-ups à l’épreuve du COVID-19
      • L’exécution des contrats commerciaux à l’épreuve du Covid-19
      • Loi d’urgence
      • COVID-19 Quel impact sur la tenue des assemblées générales
    • 2019
      • RGPD et CNIL les sanctions financières arrivent
      • Loi de simplification
      • Loi Pacte principales mesures en droit des sociétés
    • 2018
      • La Loi Pinel : Déjà 3 ans d’application
      • Les Données Personnelles (RGPD)
    • 2017
      • Déclaration des bénéficiaires effectifs
      • La protection des données personnelles
      • Loi Sapin II et lutte contre la Corruption
  • Alerte sociale
    • 2022
      • La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
      • Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
      • Monétisation des jours de RTT et prise en charge des frais de transport
      • Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
      • Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
      • Loi Climat et Résilience
      • Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
      • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
      • Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
    • 2021
      • Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
      • Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
      • Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
      • The workload of employees on a flat-rate working contract monitored
      • La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
      • Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
      • BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
      • Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
      • Forfait jours : a case law for the employer
      • Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
      • Brexit: what is the social security impact from 1 January 2021?
    • 2020
      • Reconfinement national et nouveau Protocole sanitaire
      • Long-term partial activity furlough already adopted by
      • New National Protocol as of 31 August 2020
      • Nouveau Protocole National du 31 août 2020
      • Systématisation du port du masque en entreprise
      • Délais du Code du travail des précisions tant attendues
      • Affairs what can we learn from the first court decisions handed down
      • Contentieux
      • Droit social le point sur les délais et les procédures des contentieux
      • Le traitement des données de santé
      • Social Emergency Health Measures
      • Mesures sociales d’urgence sanitaire
      • Loi Etat d’urgence sanitaire
      • COVID-19 continuité et report des contentieux devant les juridictions
    • 2019
      • Réforme de l’assurance chômage principales mesures
      • Les mesures sociales de la loi PACTE
      • Les mesures sociales de la loi PACTE
    • 2017
      • Restitution de la contribution patronale AGA
  • Les vidéos
    • Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
    • Grant Thornton Société d’Avocats: répondre à de nouveaux enjeux complexes
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• Presse
  • 2023
    • Accompagnement de ChapsVision dans l’acquisition de Deveryware
  • 2022
    • Les DPO peinent encore à déployer leurs ailes
    • Grant Thornton Société d’Avocats intervient aux côtés d’Abénex
    • CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer
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    • Grant Thornton Société d’Avocats renforce son département droit économique
    • Communqué de presse
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    • Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton conseillent Ciclad
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  • Fiscalité du numérique
  • Grant Thornton totalise 5,5 milliards de dollars
  • GTSA se renforce en Corporate MetA
  • Brexit : une mobilité avantageuse vers la France
  • Pascal Leclerc prend la tête du risk management interne
  • Prix de transfert
  • Grant Thornton accueille la fintech FirmFunding
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  • Grant Thornton renforce son German Desk
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  • RGPD : dernière ligne droite pour la conformité
• Événements
  • Facturation électronique obligatoire : la révolution digitale des entreprises !
  • Facturation électronique obligatoire pour les entreprises