Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
-
Insights
- Brexit
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Alerte fiscale
- 今年度移転価格申告書
- Annual transfer pricing return
- Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik
- Declaration annuelle des prix de transfert
- Draft Bill
- Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017
- Trust Changes about information to report in the annual declaration
- Changes regarding social taxes on French real estate income
- France 2019 Finance Bill at a glance for corporations
- Loi de finances pour 2019
- La documentation des prix de transfert nouveau format
- Loi relative à la lutte contre la fraude
- Aménagement du pacte Dutreil
- New withholding tax system for employees working in various countries
- Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source et Mobilité Internationale
- De nouvelles garanties fiscales pour le contribuable
- Prix de transfert
- Transfer pricing
- Holding animatrice de groupe
- Haushaltsgesetz für 2018
- Prélèvement à la source
- French wealth tax on Properties (IFI)
- De l’imprescriptibilité des exercices déficitaires ?
- Tax alert : Importance of a Tax Compliance Management System (Tax CMS) in Germany
- Alerte fiscale en Allemagne : Mise en place et audit d’un système de contrôle interne fiscal
- Aktuelle Entwicklung zu Steuerlichen Kontrollsystemen (Tax CMS) in Deutschland
- Impôt sur la fortune immobilière
- CVAE : Consolidation des chiffres d’affaires
- Le calcul de la CVAE dans le cadre de l’intégration fiscale – Déposez vite une réclamation
- French tax attractiveness reinforced in 2018 for individuals
- TVA des groupements de moyens dans le secteur bancaire et assurance
- Tax alert : 3% contribution on distributions made by French companies
- Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3%
- Crédits d’impôt étrangers
- Alerte fiscale - La contribution additionnelle de 3%
- Vers une remise en cause de l'exonération de TVA
- Précautions dues au prélèvement à la source 2018
- Country-by-country reporting (CbCR)
- Clarifications on French tax requirements
- Application de la CVAE dans l’intégration fiscale
- Départ à la retraite du dirigeant
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Alerte juridique
- Loi de simplification
- Loi Pacte principales mesures en droit des sociétés
- French commercial lease agreements
- La Loi Pinel : Déjà 3 ans d’application
- Alert - General Data Protection Regulation (GDPR)
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- L’Accord de Performance Collective
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- E-commerce : vers une simplification des règles TVA
- Acquérir ou céder : quels enjeux fiscaux ?
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Prix de Transfert
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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TVA
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- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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