Insights

COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?

Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.

Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)

Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE

Découvrez des précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées générales dans le contexte du confinement.

Retour sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entrepreneurs et les start-ups face à la crise.

Pour vous aider à réagir et vous préparer, nos experts vous accompagnent sur les piliers fondamentaux de votre entreprise.

Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux

Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.

Multinational firms are being affected with consequences in tax matters such as transfer pricing.

Année fiscale 2020 : point d’attention pour l’impôt sur le revenu

La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.

Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.

Conseils de Grant Thornton Société d’Avocats sur l’exécution des contrats commerciaux durant la crise sanitaire.

Décryptage des ordonnance n° 2020-321 et ordonnance n° 2020-318 et, des mesures pour la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux.

Rappel du cadre légal dans le traitement des données de santé et de leur traitement dans le contexte du coronavirus.