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Accord préalable en matière de prix de transfert
Alerte fiscale Accord préalable en matière de prix de transfert
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 15 déc. 2025
La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiques La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Natalia Moya Fernandez
| 6 min read | 04 déc. 2025
Eco-contributions : toutes vos obligations
Alerte fiscale Eco-contributions : toutes vos obligations
Obligations éco-contributions REP
1 min read | 05 juin 2025
Gains TVA à l’horizon
Alerte fiscale Gains TVA à l’horizon
Découvrez notre dernière analyse sur les opportunités ou risques TVA liés à la mise à disposition de véhicules de sociétés au profit de vos salariés.
Less than a minute | 05 juin 2025
Coup dur pour l’AOP Porto
Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min read | 12 mars 2025
Loi de Finances pour 2025
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 10 min read | 20 févr. 2025
Loi de finances 2025
Alerte fiscale Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Anne Frede
Anne Frede
| 10 min read | 18 févr. 2025
Management package et actionnariat salarié
Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
Anne Frede
Guillaume Richard
| 6 min read | 10 févr. 2025
Délais de paiement
Alerte juridique Délais de paiement
Contrôle Délais de paiement
5 min read | 10 févr. 2025
Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
Replay webinar Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| Less than a minute | 07 févr. 2025
Actualité sociale
Replay webinar Actualité sociale
Découvrez le replay de notre webinar : Actualité sociale - Quels changements en droit social et en paie au 1er janvier 2025 ?
Caroline Luche Rocchia
Patrice Chevalier
| Less than a minute | 03 févr. 2025
Trusts : justifier la nature des distributions reçues
Alerte fiscale Trusts : justifier la nature des distributions reçues
L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min read | 13 janv. 2025
Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Alerte fiscale Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min read | 09 janv. 2025
Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.
Stéphany Brévost
Michelle Sauphanor
| 3 min read | 06 janv. 2025
Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
Newsletter Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
Jean-François Blaret
| 1 min read | 18 déc. 2024
Directive DAC 9
Alerte fiscale Directive DAC 9
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 03 déc. 2024
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