Insights

Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise

Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.

| 3 min read | 30 juin 2025

Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.

| 4 min read | 05 juin 2025

Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto

Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.

Natalia Moya Fernández

| 3 min read | 12 mars 2025

Alerte juridique Délais de paiement

Contrôle Délais de paiement

5 min read | 10 févr. 2025

Alerte fiscale Déductibilité des management Fees : 20 ans après

Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision

| 6 min read | 09 janv. 2025

Alerte sociale Loi Partage de la valeur au sein des entreprises

Partage de la valeur PPV entreprises 2025

| 5 min read | 02 déc. 2024

Alerte juridique AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

Natalia Moya Fernández

| 4 min read | 18 nov. 2024

Alerte fiscale La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?

Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.

| 7 min read | 15 juil. 2024

Alerte fiscale IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024

La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.

Anne Frede

| 3 min read | 04 juil. 2024

Alerte fiscale La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.

| 3 min read | 05 juin 2024

Alerte fiscale Montant B du Pilier 1

Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?

| 5 min read | 15 avr. 2024

Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

MACF reporting TVA

1 min read | 21 févr. 2024

Article Attention à la communication autour des jeux de Paris

Communication autour des jeux de Paris

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 08 févr. 2024

Alerte fiscale Prix de transfert, les règles françaises

Prix de transfert règles françaises

| 6 min read | 08 févr. 2024

Alerte fiscale TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs

À compter du 1er janvier 2024, le régime TVA de la parahôtellerie est modifié en retenant des critères plus objectifs.

3 min read | 01 févr. 2024

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers

Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.

| 5 min read | 24 janv. 2024

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