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La loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
Transparence rémunération, bouleverser manière entreprises gèrent, pilotent et expliquent les rémunérations
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert dans le secteur viticole.
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?
Retour sur les mesures prises pour l’organisation du travail des salariés en situation de mobilité internationale.
Le terme « appellation d’origine » est né au XXème siècle, son but était de défendre le marché du vin.
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés
Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante.
Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.
Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.
