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Loi de Finances pour 2025 Alerte fiscale

La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.

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Thibaut Grange
| 10 min de lecture | 20 févr. 2025
Management package et actionnariat salarié Alerte fiscale

Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.

Anne Frede
Guillaume Richard
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Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025 Replay webinar

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Caroline Luche-Rocchia
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Déductibilité des management Fees : 20 ans après Alerte fiscale
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Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!! Alerte fiscale
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Détachement de salariés en France : les clarifications apportées Alerte sociale

La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.

Anne Frede
Cécile Didolot
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Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés Alerte juridique

La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés

4 min de lecture | 17 févr. 2021
TVA E-commerce : M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles La lettre des décideurs n°25

Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.

3 min de lecture | 15 févr. 2021
Révolution TVA dans le secteur du e-commerce Brochure

Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.

11 févr. 2021
Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption Alerte juridique

Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante.

8 min de lecture | 11 févr. 2021
Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière ! Alerte sociale

Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.

08 févr. 2021
Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur Alerte sociale

Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.

03 févr. 2021
Plafonnement de la déductibilité des charges financières Brochure

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03 févr. 2021
Arrêté des comptes 2020 : l’actualité fiscale Replay webinar

Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.

28 janv. 2021
Plus-values de cession de participation substantielle Alerte fiscale

Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.

22 janv. 2021
French 3% real estate tax – Registration of foreign companies required! Brochure

The filing of the declaration for the 3% tax on the market value of properties held in France for 2021 will now have to be made electronically (and not by post as in previous years).

21 janv. 2021
La délégation de pouvoirs Livre blanc

Livre blanc : La délégation de pouvoirs Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance

18 janv. 2021
Abandons de loyers et crise : déductibilité et crédit d’impôt ! Brochure

Bailleurs, locataires : découvrez les impacts des mesures existantes en matière d’abandons de loyers sur votre clôture.

14 janv. 2021
Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises Alerte fiscale

Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.

08 janv. 2021
Abandons de loyers de nov. 2020 : crédit d’impôt de 50% Alert fiscale

Alerte fiscale de Grant Thornton Société d’Avocats : Loi de finances, un crédit d’impôt de 50% sur les abandons de loyers du mois de novembre 2020.

28 déc. 2020
Les Essentiels by Grant Thornton Brochure

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16 déc. 2020
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