La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
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French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
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Brochure dédiée aux acteurs de l’assurance : « Audit, Expertise Conseil et Conseil Opérationnel »
Le confinement et le travail imposent aux entreprises de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données qui sont traitées par les salariés.
La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
L’activité partielle longue durée est un dispositif déjà plébiscité par 1 600 entreprises et 6 secteurs. Retrouvez l’essentiel du dispositif dans cet article.
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
Nous vous présentons quelques dispositifs pour bien gérer votre fiscalité patrimoniale sur l’année 2020.
Précision sur la situation fiscale et sociale des salariés en situation de mobilité internationale. Présentation des obligations pour l’employeur.
Retour sur les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement pour la rentrée.
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Fin de la période estivale et regain du nombre de cas de covid-19 ces derniers jours, retour sur les nouvelles mesures attendues pour la rentrée.