La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
Grant Thornton Société d’Avocats se distingue dans les classements de référence de la profession
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
Ce plan de 1,2 milliards € doit soutenir les startups de la French Tech, en particulier celles développant des technologies d’avenir.
Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées
Crise du Covid-19 : votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé pour la perte d’exploitation ?
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
Dans le contexte actuel de reprise d’activité, comment l’employeur va-t-il devoir traiter les données à caractère personnel ?
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
Déclaration des revenus de 2019 : les points d’attention sur les revenus fonciers suite à l’année blanche
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
La crise dans laquelle toutes les entreprises sont plongées a impacté le marché des transactions entre entreprises.
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
Retrouvez le replay du webinaire « Comment organiser la reprise post-confinement : les 5 clés du succès ».