La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
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Reprise d’activité et traitement des données personnelles : la CNIL publie un référentiel pour accompagner les RH.
Les précisions tant attendues relatives à l’adaptation des délais du Code du travail !
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COVID-19 : Quelles conséquences pour les délais de paiement ?
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
Analyse des décisions de justices rendues dans le contexte du COVID-19 (ADAR, La Poste, Carrefour Market et Amazon…)
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Découvrez des précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées générales dans le contexte du confinement.
Retour sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entrepreneurs et les start-ups face à la crise.
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Droit social : le point sur les délais et les procédures des contentieux
Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.
Multinational firms are being affected with consequences in tax matters such as transfer pricing.
Année fiscale 2020 : point d’attention pour l’impôt sur le revenu
La Commission européenne octroie une franchise de droits de douane et une exonération de TVA sur les importations de matériel sanitaire.
Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates de soutien visant à préserver la trésorerie des entreprises.