À la une

Les Essentiels by Grant Thornton & Grant Thornton Société d’Avocats
Covid-19 & international mobility: Tax and social security impact
Health crisis and international employees: review of the measures taken.
Brexit
BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
L’accord, trouvé in-extremis entre le « UK » et l’UE, prévoit notamment des règles de coordination des régimes de sécurité sociale.
Alerte fiscale
La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
Alerte juridique
BSPCE: a mechanism encouraging employee share ownership favoured by start-ups
The Loi Pacte and the Loi de finances have revised the French Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE).
Alerte sociale
Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction

Les Articles

Alerte fiscale La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Alerte fiscale Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22")
The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)
A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné
La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).
Alerte fiscale Nouvelles règles TVA relatives au e-commerce : les mesures phares
L’entrée en vigueur du Paquet e-commerce, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire. Synthèse