Insights

La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.

Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.

La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.

Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

La minute Prix de transfert : épisode 4, la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.

Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.

Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.

Maîtrisant parfaitement l’ensemble des enjeux de votre secteur, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie associative, tant dans les mutations de l’organisation que dans son fonctionnement quotidien.

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.

Découvrez en vidéo le troisième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacrée à la déclaration pays par pays publique (CbCR Public).

La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres.

Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).

La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été définitivement adoptée au Sénat le 9 avril, puis à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.

La minute Prix de transfert : épisode 2