Filtrer par:
Sujets populaires
Réglementation et conformité Règles applicables en matière de facturation Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives Juridique et Fiscal Prix de transfert Obligations déclaratives accrues et généralisées Alertes fiscales
À la une
Loi de Finances pour 2025 Alerte fiscale

La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 10 min de lecture | 20 févr. 2025
Management package et actionnariat salarié Alerte fiscale

Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.

Anne Frede
Guillaume Richard
| 6 min de lecture | 10 févr. 2025
Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025 Replay webinar

Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025

Caroline Luche-Rocchia
| Moins d'une minute | 07 févr. 2025
Trending
Prix de transfert, les règles françaises Alerte fiscale
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min de lecture | 08 févr. 2024
La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD) Alerte fiscale
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 05 juin 2024
Déductibilité des management Fees : 20 ans après Alerte fiscale
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min de lecture | 09 janv. 2025
Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!! Alerte fiscale
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min de lecture | 15 mai 2024
Les Articles
Replay : Anticiper les enjeux de l’impôt sur le revenu et la paie des salariés chinois expatriés en France Replay webinar

Découvrez le replay de notre conférence sur les enjeux de l’impôt sur le revenu et la paie des salariés chinois expatriés en France

Jialian Qin
| Moins d'une minute | 28 nov. 2024
AOP et IGP similaires : copains comme cochons ? Alerte juridique

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

Natalia Moya Fernández
| 4 min de lecture | 18 nov. 2024
Shake the law #3 Newsletter

Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel.

Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 18 nov. 2024
Pacte Dutreil Alerte fiscale

Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.

Anne Frede
| 5 min de lecture | 17 oct. 2024
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD Alerte fiscale

Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.

Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 2 min de lecture | 11 oct. 2024
Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 ») Alerte fiscale

Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 5 min de lecture | 11 oct. 2024
Les Visages de l’Agro Brochure

Les Visages de l’Agro

1 min de lecture | 07 oct. 2024
Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité Brochure

La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Fabrice Guyot
| 1 min de lecture | 27 sept. 2024
Impôt minimum mondial - Pilier 2 Brochure

La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.

Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 27 sept. 2024
La Minute Prix de transfert - La déclaration annuelle Vidéo

Découvrez en vidéo le sixième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la déclaration annuelle des prix de transfert.

Pascal Luquet
| Moins d'une minute | 20 sept. 2024
Livre Blanc Télétravail : aperçu dans 15 pays Rapport

Le télétravail, souvent à temps plein, a été brusquement imposé au monde en raison de la pandémie de Covid-19, et s'est depuis bien ancré.

Cécile Didolot
Caroline Luche Rocchia
| Moins d'une minute | 13 sept. 2024
Actualité baux commerciaux Actualité baux commerciaux

La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?

7 min de lecture | 27 août 2024
Shake the law #2 Newsletter

La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux. Découvrez en plus avec le Newsletter Shake the law.

Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 23 juil. 2024
Création de société Alerte juridique

Création société dénomination sociale marque

Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 18 juil. 2024
Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs Alerte fiscale

La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.

Anne Frede
| 5 min de lecture | 18 juil. 2024
La Minute Prix de transfert - Proposition de directive du 12 septembre 2023 Vidéo

Découvrez en vidéo le cinquième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la proposition de directive du 12 septembre 2023.

Pascal Luquet
| Moins d'une minute | 17 juil. 2024
Afficher plus