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La loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
Transparence rémunération, bouleverser manière entreprises gèrent, pilotent et expliquent les rémunérations
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.
Les initiatives solidaires pouvant être mises en place par les entreprises sont variées, mais nous retiendrons notamment deux solutions de mécénat participatif innovantes et avantageuses pour l’ensemble des parties prenantes.
En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Partage de la valeur PPV entreprises 2025
Découvrez le replay de notre conférence sur les enjeux de l’impôt sur le revenu et la paie des salariés chinois expatriés en France
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel.
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.
La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert
La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.
Découvrez en vidéo le sixième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacré à la déclaration annuelle des prix de transfert.
Le télétravail, souvent à temps plein, a été brusquement imposé au monde en raison de la pandémie de Covid-19, et s'est depuis bien ancré.
