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La loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
Transparence rémunération, bouleverser manière entreprises gèrent, pilotent et expliquent les rémunérations
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
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L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.
Les initiatives solidaires pouvant être mises en place par les entreprises sont variées, mais nous retiendrons notamment deux solutions de mécénat participatif innovantes et avantageuses pour l’ensemble des parties prenantes.
En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Partage de la valeur PPV entreprises 2025
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Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel.
