Alerte sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

By:
Cécile Didolot
L’essentiel des mesures
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (LFSS 2022) a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre 2021. Après avoir été définitivement adopté le 29 novembre 2021, le texte a ensuite été examiné par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2021. La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.

Evalué à 33,5 milliards d’euros, le déficit de la sécurité sociale devrait se réduire à 20,4 milliards d'euros en 2022. Néanmoins, la trajectoire des comptes restera dégradée dans les prochaines années. Le déficit social pourrait encore atteindre 11 milliards fin 2025. Seules les branches famille et accidents du travail devraient être excédentaires. La branche maladie, largement déficitaire en 2021, devrait partiellement résorber son déficit en 2022. La branche vieillesse du régime général devrait afficher un déficit de 3 milliards en 2021, déficit qui devrait être ramené à 1,9 milliard en 2022, avant d'augmenter à nouveau. Une enveloppe de près de 5 milliards d'euros en 2022 est prévue pour couvrir les dépenses liées à la pandémie contre une estimation de 15 milliards en 2021.

L’exonération des pourboires, l'activité partielle, la formation professionnelle, sont les principaux thèmes abordés en matière sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Tout d’abord, plusieurs mesures en matière d'exonération de cotisations, dont notamment l'exonération de cotisations et contributions sociales sur les pourboires versés en 2022 et 2023 sont prévues par la loi.

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