Insights

Alerte fiscale Loi de finances 2025

La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.

Anne Frede

| 10 min read | 18 févr. 2025

Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié

Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.

| 6 min read | 10 févr. 2025

Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !

Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.

| 3 min read | 06 janv. 2025

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)

Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.

| 5 min read | 11 oct. 2024

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises

Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises

| 6 min read | 15 janv. 2024

Alerte fiscale Loi de finances pour 2023

Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?

Stéphany Brévost

| 3 min read | 12 janv. 2023

Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

| 4 min read | 10 mai 2022

Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

| 2 min read | 28 févr. 2022

Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique

Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.

2 min read | 10 févr. 2022