Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Wie werden Virtual Shares in Frankreich steuerlich behandelt?
BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
Ce plan de 1,2 milliards € doit soutenir les startups de la French Tech, en particulier celles développant des technologies d’avenir.
Crise du Covid-19 : votre contrat d’assurance vous permet-il d’être indemnisé pour la perte d’exploitation ?
Pour vous aider à réagir et vous préparer, nos experts vous accompagnent sur les piliers fondamentaux de votre entreprise.
Décryptage des ordonnance n° 2020-321 et ordonnance n° 2020-318 et, des mesures pour la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux.
La fonction RH et le digital, un couple gagnant ? Brochure
