Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été définitivement adoptée au Sénat le 9 avril, puis à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux.
La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.
L’activité partielle longue durée est un dispositif déjà plébiscité par 1 600 entreprises et 6 secteurs. Retrouvez l’essentiel du dispositif dans cet article.
A la suite de la publication de la loi urgence sanitaire, nos experts décryptent les projets d’ordonnances en lien avec le droit du travail, de la sécurité sociale et droit de la fonction publique.