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La loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
Transparence rémunération, bouleverser manière entreprises gèrent, pilotent et expliquent les rémunérations
L’entrée en vigueur du Plan Comptable Général (PCG) 2025, issu du règlement ANC 2022-06, marque une évolution importante pour les entreprises.
De la PME au grand groupe, Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton vous accompagnent dans votre transformation numérique fiscale et comptable.
La mise en application de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, concernant la dématérialisation fiscale des factures, impactera dès juillet 2024 les grandes entreprises françaises et touchera l’ensemble des entreprises d’ici 2026.
En remplissant ce rapide questionnaire sur votre conformité par rapport aux mentions obligatoires sur factures, Grant Thornton Société d'Avocats sera en mesure de vous proposer une assistance ciblée et adaptée
L’enquête, qui a été conduite auprès de plus de 120 DPO, dégage des tendances de fonds sur tous ces sujets.
Anticipez les changements entrainés par l’obligation de facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.
Vers une transformation de la fonction DPO ?
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Extensive case law in recent years has sharpened the limits to the existing case law definition of the beneficial owner. Here is a look at the main criteria used.
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
