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Révolution TVA dans le secteur du e-commerce

Les évolutions réglementaires font partie des enjeux auxquels les entreprises doivent faire face. Appréhender ces nouvelles règles est déterminant pour définir une politique fiscale efficiente, en mesurant les risques et en identifiant les opportunités.

Reportée au 1er juillet 2021, l’entrée en vigueur en France et dans l’UE de la directive e-commerce constitue une révolution en matière de TVA. Elle se traduit par la mise en place de nouvelles règles applicables au commerce électronique tant pour les biens que pour les services et s’appliquera dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Les réflexes précédemment acquis en matière de e-commerce devront être « gommés ».

Notre équipe d’experts TVA / Commerce international accompagne les entreprises dans la mise en œuvre des évolutions fiscales et dans la résolution de toute problématique en matière de fiscalité indirecte (TVA, douane, taxes sur les salaires, C3S, TCA, taxes environnementales/énergétiques …).

Nous sommes chez Grant Thornton Société d’Avocats pleinement mobilisés et à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous conseiller dans la mise en œuvre de votre politique fiscale.

Le saviez-vous ?

Aujourd’hui, notre équipe, dirigée par Elvire Tardivon-Lorizon, Avocate-Associée, est composée de 3 collaborateurs intervenant sur l’ensemble des problématiques de fiscalité indirecte rencontrées par les entreprises françaises et étrangères.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger cette offre de services, ici (PDF) [ 198 kb ].