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Accord préalable en matière de prix de transfert
Alerte fiscale Accord préalable en matière de prix de transfert
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 15 déc. 2025
La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiques La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Natalia Moya Fernandez
| 6 min read | 04 déc. 2025
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 3 min read | 30 juin 2025
Eco-contributions : toutes vos obligations
Alerte fiscale Eco-contributions : toutes vos obligations
Obligations éco-contributions REP
1 min read | 05 juin 2025
Gains TVA à l’horizon
Alerte fiscale Gains TVA à l’horizon
Découvrez notre dernière analyse sur les opportunités ou risques TVA liés à la mise à disposition de véhicules de sociétés au profit de vos salariés.
Less than a minute | 05 juin 2025
Déclaration annuelle des prix de transfert
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 05 juin 2025
Loi de finances 2025
Alerte fiscale Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Anne Frede
Anne Frede
| 10 min read | 18 févr. 2025
Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Alerte fiscale Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min read | 09 janv. 2025
Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.
Stéphany Brévost
Michelle Sauphanor
| 3 min read | 06 janv. 2025
Directive DAC 9
Alerte fiscale Directive DAC 9
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 03 déc. 2024
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 2 min read | 11 oct. 2024
Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
Alerte fiscale Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min read | 18 juil. 2024
La pénalisation des prix de transfert
Alerte fiscale La pénalisation des prix de transfert
La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min read | 25 juin 2024
La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)
Alerte fiscale La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 05 juin 2024
Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Alerte fiscale Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 6 min read | 15 mai 2024
Montant B du Pilier 1
Alerte fiscale Montant B du Pilier 1
Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 5 min read | 15 avr. 2024
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