Insights

Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.

La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?

Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus

Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”

Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?

Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.

Bailleurs, locataires : découvrez les impacts des mesures existantes en matière d’abandons de loyers sur votre clôture.

Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro

La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.