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Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
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Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
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Autres taxes indirectes
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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Digitalisation des activités de distribution
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Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
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Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
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Conseil dans la structuration juridique
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Gestion courante des entreprises
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Réorganisation d’entreprises
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Cession et acquisition d’entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
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Développement d’une politique de mobilité internationale
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Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
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Assistance en matière de droit du travail
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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Edito
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux.
Dans le même temps, la durabilité et la transparence sont au cœur des attentes et dans les consciences d’un nombre croissant de consommateurs.
L’upcycling, les influenceurs, les green claims, TikTok sont des nouvelles tendances de vente suscitant [...]
Legal Inside Retour d’expérience
Interview
Dans cette édition de notre newsletter, nous plongeons au cœur de l’engagement environnemental dans le secteur du tourisme avec une interview d’Hervé Tilmont, Directeur général du SETO et pilier du fonds de dotation SETOSPHERE. Créé pour rassembler les efforts du tourisme vers une réduction significative des émissions de CO₂, SETOSPHERE illustre l’action collective en faveur d’un avenir durable. [...]
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TikTok en France : dans le viseur du Sénat
Avec plus de 15 millions d’utilisateurs actifs en France et au regard de son succès impressionnant, le réseau social TikTok a fait l’objet d’une commission d’enquête au Sénat, débutée le 8 mars dernier. [...]
Green claims, quand le juridique s’en mêle
Les green claims sont des allégations environnementales « qui valorise[ent] tout ou une partie d’un produit pour ses caractéristiques environnementales. » [...]
Legal Up Actualités et veille
Premiers pas dans la régulation de l’influence digitale
La promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (ci-après la « Loi ») constitue un tournant décisif dans le cadre réglementaire du marketing d’influence en France, introduisant un ensemble de normes visant à réguler les interactions entre marques, influenceurs, et consommateurs. [...]
Mode, économie circulaire et droit des marques
Face à l’urgence climatique, les pratiques de développement durable se sont multipliées ces dernières années. Elément clé de l’économie circulaire, l’upcycling ne cesse de se développer. [...]