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IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal

Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel.

La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux. Découvrez en plus avec le Newsletter Shake the law.

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Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.

Communication autour des jeux de Paris

La question du respect des multiples indications géographiques ajoute une difficulté à celles, déjà nombreuses, que comporte tout projet de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque.

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

Enjeux juridiques et fiscaux du développement durable Grant Thornton

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?

Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données