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La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiques La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Natalia Moya Fernandez
| 6 min read | 04 déc. 2025
Booster l’Impact Social par l’Engagement Corporatif
Alerte sociale Booster l’Impact Social par l’Engagement Corporatif
Les initiatives solidaires pouvant être mises en place par les entreprises sont variées, mais nous retiendrons notamment deux solutions de mécénat participatif innovantes et avantageuses pour l’ensemble des parties prenantes.
Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 7 min read | 20 déc. 2024
Shake the law
Newsletter Shake the law
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Anne Frede
Natalia Moya Fernandez
| 2 min read | 13 mai 2024
Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min read | 06 janv. 2023
TVA et cession de NFT : le vide juridique
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
3 min read | 26 avr. 2022
Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Alerte fiscale Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
2 min read | 04 avr. 2022
La TVA à l’ère du numérique
Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.
2 min read | 10 févr. 2022