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La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert Alerte fiscale, Alerte juridiques

IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
Natalia Moya Fernández
| 6 min de lecture | 04 déc. 2025
Booster l’Impact Social par l’Engagement Corporatif Alerte sociale

Les initiatives solidaires pouvant être mises en place par les entreprises sont variées, mais nous retiendrons notamment deux solutions de mécénat participatif innovantes et avantageuses pour l’ensemble des parties prenantes.

Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 7 min de lecture | 20 déc. 2024
Shake the law Newsletter

La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux

Anne Frede
Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 13 mai 2024
Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice Alerte juridique

Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?

Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 06 janv. 2023
TVA et cession de NFT : le vide juridique Alerte fiscale

Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?

3 min de lecture | 26 avr. 2022
Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes Alerte fiscale

Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.

2 min de lecture | 04 avr. 2022
La TVA à l’ère du numérique Alerte fiscale

Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.

2 min de lecture | 10 févr. 2022