Tax Alert Get ready for the public country-by-country reporting!
Find out the main features of the new Directive introducing country-by-country reporting (CbCR).
Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
Alerte fiscale Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises
Tax Alerte New OECD pillars reshape international taxation
More than 130 countries have agreed to implement the OECD two-pillar solution on the corporate taxation of the digital economy and large global enterprises.
Alerte fiscale Are you compliant on short term business visitors?
HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an
Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020
Alerte fiscale Shell companies in the firing line
New proposal for a directive by the European Commission to combat abusive tax practices
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.