Montant B du Pilier 1
Alerte fiscale Montant B du Pilier 1
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.
Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Alerte fiscale Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Prix de transfert, les règles françaises
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TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs
Alerte fiscale TVA et parahôtellerie : des critères de taxation plus objectifs
À compter du 1er janvier 2024, le régime TVA de la parahôtellerie est modifié en retenant des critères plus objectifs.
Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
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Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ?
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La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Régime des impatriés
Alerte fiscale Régime des impatriés
Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.
Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)
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PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises
Parahôtellerie : remise en cause du régime TVA
Alerte fiscale Parahôtellerie : remise en cause du régime TVA
Parahôtellerie et régime TVA, quelles actualités ?
Télétravail transfrontalier
Alerte fiscale Télétravail transfrontalier
Accord-cadre télétravail transfrontalier