Afin de tenir compte de prises de positions jurisprudentielles, l’administration fiscale est venue préciser la lecture du régime des impatriés concernant le recrutement depuis l’étranger et la mobilité intra-groupe et a mis à jour le BOFIP en conséquence.
Alerte fiscale
Régime des impatriés : des précisions sur son application
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10 févr. 2026
Alerte fiscale
Accord préalable en matière de prix de transfert
Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
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15 déc. 2025
Alerte fiscale, Alerte juridiques
La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
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04 déc. 2025
Alerte fiscale
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
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30 juin 2025
Alerte fiscale
Gains TVA à l’horizon
Découvrez notre dernière analyse sur les opportunités ou risques TVA liés à la mise à disposition de véhicules de sociétés au profit de vos salariés.
Alerte fiscale
Déclaration annuelle des prix de transfert
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
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05 juin 2025
Alerte fiscale
Loi de Finances pour 2025
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
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20 févr. 2025
Alerte fiscale
Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
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18 févr. 2025
Alerte fiscale
Management package et actionnariat salarié
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
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10 févr. 2025
Alerte fiscale
Trusts : justifier la nature des distributions reçues
L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
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13 janv. 2025
Alerte fiscale
Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
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09 janv. 2025