Imposition en France des revenus d’un sportif non-résident
Alerte fiscaleDécision tribunal judiciaire illustration litige paiement rémunération boxeur professionnel combat France
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26 mars 2026
Loi de financement de la securite sociale 2026
Alerte fiscaleloi financement sécurité sociale 2026 (« LFSS26 »), promulguée le 30 décembre 2025 publiée au Journal officiel 31 décembre 2025, adoptée, marqué par divergences persistantes entre Assemblée nationale et Sénat.
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11 mars 2026
Loi de finances 2026
Alerte fiscaleLa loi de finances pour 2026 (LF 2026) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 février 2026.
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11 mars 2026
Location meublée non professionnelle
Alerte fiscaleLa Loi Le Meur du 19 novembre 2024 et la Loi de finances pour 2025 ont apportées des modifications substantielles au régime fiscal applicable aux locations meublées non professionnelles notamment en fonction du type de locations concernées et de la nature des biens loués.
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11 mars 2026
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20 févr. 2026
Régime des impatriés
Alerte fiscaleLe régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155B du code général des impôts (CGI) est un régime de faveur ouvert notamment aux contribuables recrutés depuis l’étranger.
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19 févr. 2026
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17 févr. 2026
Régime des impatriés : des précisions sur son application
Alerte fiscaleAfin de tenir compte de prises de positions jurisprudentielles, l’administration fiscale est venue préciser la lecture du régime des impatriés concernant le recrutement depuis l’étranger et la mobilité intra-groupe et a mis à jour le BOFIP en conséquence.
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10 févr. 2026
Accord préalable en matière de prix de transfert
Alerte fiscaleAnticipez les velléités de redressement des administrations fiscales
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15 déc. 2025
La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert
Alerte fiscale, Alerte juridiquesIP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
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04 déc. 2025
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise
Alerte fiscaleDie Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
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30 juin 2025
