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Les Essentiels by Grant Thornton & Grant Thornton Société d’Avocats
Les Essentiels by Grant Thornton
Les Essentiels by Grant Thornton
Brexit
BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
L’accord, trouvé in-extremis entre le « UK » et l’UE, prévoit notamment des règles de coordination des régimes de sécurité sociale.
Alerte fiscale
Incompatibility with EU law of tax on capital gains
Two recent rulings dated from October 2020 have paved the way for claims seeking the full reimbursement of such.
Alerte juridique
Dématérialisation des formalités d’enregistrement des actes de sociétés
La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés
Alerte sociale
Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.

Les Articles

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La lettre des décideurs n°25 TVA E-commerce : M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles
Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
Brochure The VAT e-commerce revolution is coming for July 1, 2021
Read Grant Thornton Société d’Avocats leaflet on the new VAT regimes 2.0
Brochure Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
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