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Eco-contributions : toutes vos obligations
Alerte fiscale Eco-contributions : toutes vos obligations
Obligations éco-contributions REP
Elvire Tardivon
Elvire Tardivon-Lorizon
| 1 min read | 05 juin 2025
Gains TVA à l’horizon
Alerte fiscale Gains TVA à l’horizon
Découvrez notre dernière analyse sur les opportunités ou risques TVA liés à la mise à disposition de véhicules de sociétés au profit de vos salariés.
Elvire Tardivon
Elvire Tardivon-Lorizon
| Less than a minute | 05 juin 2025
Déclaration annuelle des prix de transfert
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 05 juin 2025
Loi de Finances pour 2025
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 10 min read | 20 févr. 2025
Loi de finances 2025
Alerte fiscale Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Anne Frede
Anne Frede
| 10 min read | 18 févr. 2025
Management package et actionnariat salarié
Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
Anne Frede
Guillaume Richard
| 6 min read | 10 févr. 2025
Trusts : justifier la nature des distributions reçues
Alerte fiscale Trusts : justifier la nature des distributions reçues
L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min read | 13 janv. 2025
Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Alerte fiscale Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 6 min read | 09 janv. 2025
Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !
Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.
Stéphany Brévost
Michelle Sauphanor
| 3 min read | 06 janv. 2025
Directive DAC 9
Alerte fiscale Directive DAC 9
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 03 déc. 2024
Pacte Dutreil
Alerte fiscale Pacte Dutreil
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min read | 17 oct. 2024
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Pascal Luquet
Alexander Schraa
| 2 min read | 11 oct. 2024
Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)
Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 5 min read | 11 oct. 2024
Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
Alerte fiscale Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min read | 18 juil. 2024
La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?
Alerte fiscale La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?
Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 7 min read | 15 juil. 2024
IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
Alerte fiscale IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.
Anne Frede
Anne Frede
| 3 min read | 04 juil. 2024
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