La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
Retour sur les mesures prises pour l’organisation du travail des salariés en situation de mobilité internationale.
Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
Alerte fiscale de Grant Thornton Société d’Avocats : Loi de finances, un crédit d’impôt de 50% sur les abandons de loyers du mois de novembre 2020.
French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
Nous vous présentons quelques dispositifs pour bien gérer votre fiscalité patrimoniale sur l’année 2020.
Précision sur la situation fiscale et sociale des salariés en situation de mobilité internationale. Présentation des obligations pour l’employeur.
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
