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Projet de loi de finances 2021
Alerte fiscale Projet de loi de finances 2021
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
14 oct. 2020
Quelques rappels pour gérer votre fiscalité patrimoniale en 2020
Alerte fiscale Quelques rappels pour gérer votre fiscalité patrimoniale en 2020
Nous vous présentons quelques dispositifs pour bien gérer votre fiscalité patrimoniale sur l’année 2020.
29 sept. 2020
Covid-19: mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Alerte fiscale Covid-19: mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Précision sur la situation fiscale et sociale des salariés en situation de mobilité internationale. Présentation des obligations pour l’employeur.
15 sept. 2020
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
31 août 2020
TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
Alerte fiscale TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
10 juil. 2020
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
Tax Alert As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
01 juil. 2020
Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Alerte fiscale Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
19 juin 2020
Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées
Alerte fiscale Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées
Fiscalité ǀ DAC 6 : entrées en vigueur reportées
10 juin 2020
Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Alerte fiscale Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
29 mai 2020
E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
Alerte fiscale E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
26 mai 2020
Déclaration de revenus : attention aux effets de l’année blanche
Alerte fiscale Déclaration de revenus : attention aux effets de l’année blanche
Déclaration des revenus de 2019 : les points d’attention sur les revenus fonciers suite à l’année blanche
20 mai 2020
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
Tax Alert France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
18 mai 2020
La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
Alerte fiscale La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
12 mai 2020
Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Alerte fiscale Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
28 avr. 2020
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Alerte fiscale Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
Tolérance douanière étendue pour les exportateurs non-UE
22 avr. 2020
Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID-19
Alerte fiscale Les prix de transfert à l’épreuve de la crise COVID-19
Les groupes multinationaux sont impactés avec, par exemple, des conséquences en matière de prix de transfert.
10 avr. 2020
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