Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.
Deux arrêts d’octobre 2020 ouvrent la voie aux réclamations tendant à obtenir le remboursement intégral.
Bailleurs, locataires : découvrez les impacts des mesures existantes en matière d’abandons de loyers sur votre clôture.
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
Nous vous présentons quelques dispositifs pour bien gérer votre fiscalité patrimoniale sur l’année 2020.
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
