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Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
08 janv. 2021
French 3% annual tax on real estate:
Tax Alert French 3% annual tax on real estate:
French 3% annual tax on real estate: Repeated late filings are severely sanctioned
11 déc. 2020
Le « Groupe TVA » version française :
Alerte fiscale Le « Groupe TVA » version française :
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
07 déc. 2020
VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Tax Alert VAT permanent establishment: watch out for the evolving definition!
Read the tax alert: watch out for the ever-evolving definition of the VAT permanent establishment!
30 oct. 2020
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution
Alerte fiscale L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution
L’établissement stable TVA : une définition en pleine évolution. Place à la vigilance ! Pour en savoir plus, lisez cet article.
22 oct. 2020
Projet de loi de finances 2021
Alerte fiscale Projet de loi de finances 2021
Le projet de loi de finances prévoit des mesures en matière de fiscalité des entreprises et introduit de nouveaux régimes en matière de TVA.
14 oct. 2020
Quelques rappels pour gérer votre fiscalité patrimoniale en 2020
Alerte fiscale Quelques rappels pour gérer votre fiscalité patrimoniale en 2020
Nous vous présentons quelques dispositifs pour bien gérer votre fiscalité patrimoniale sur l’année 2020.
29 sept. 2020
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
Déclaration annuelle des prix de transfert : délai à ne pas manquer
31 août 2020
TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
Alerte fiscale TVA et groupement de moyens établi hors de l’UE
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
10 juil. 2020
Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Alerte fiscale Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
19 juin 2020
Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert
Replay Webinaire Adapter vos contrats intragroupes et politiques de prix de transfert
Replay de webinaire : comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?
12 juin 2020
Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Alerte fiscale Prix de transfert, quels enjeux en matière de transactions financières ?
Prix de transfert et crise du Covid-19 : quels sont les enjeux en matière de transactions financières ?
29 mai 2020
E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
Alerte fiscale E-commerce et DAC 6 : des entrées en vigueur reportées
La Commission européenne propose le report de deux mesures fiscales : celle relative à DAC 6 et celle relative à la TVA applicable au e-commerce.
26 mai 2020
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
Tax Alert France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
France: New amendments on the tax filing obligations of the trustees
18 mai 2020
La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
Alerte fiscale La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
12 mai 2020
Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Alerte fiscale Les mesures relatives à la prorogation des délais en matière fiscale
Présentation des différentes mesures visant à adapter les délais de procédure et de dépôt des déclarations fiscales.
28 avr. 2020
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