Insights

Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).

La minute Prix de transfert : épisode 2

Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?

Découvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

La minute Prix de transfert : épisode 1

Prix de transfert règles françaises

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.

Déclaration CbCR public pays par pays

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Enjeux juridiques et fiscaux du développement durable Grant Thornton

Le poids des prix de transfert est devenu considérable dans l’économie mondiale faisant d’eux un enjeu majeur

Bénéficier d’une mise en conformité, d’une optimisation et d’un accompagnement en matière de prix de transfert.

Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert

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Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Cette vidéo véhicule l’énergie du changement par l’écoute, la proximité, la qualité, la sincérité, la transformation.