Insights

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an issue.

Découvrez les activités juridiques et fiscales de Grant Thornton Société d’Avocats

Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.

Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.

L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?

The Draft Finance Bill for 2022 ("PLF22") was released on 22 September 2021. At this stage, it contains limited measures pertaining to direct corporate taxation.

A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.

La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).

Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.

The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.

Les métiers du fiscaliste international

BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups