Insights

La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.

Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.

Découvrez en vidéo le troisième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacrée à la déclaration pays par pays publique (CbCR Public).

Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).

La minute Prix de transfert : épisode 2

Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?

Découvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

La minute Prix de transfert : épisode 1

Prix de transfert règles françaises

Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.

Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux

Déclaration CbCR public pays par pays

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Quels sont les exigences françaises en matière de Prix de Transfert ?