Insights

Alerte fiscale Accord préalable en matière de prix de transfert

Anticipez les velléités de redressement des administrations fiscales

| 1 min read | 15 déc. 2025

Alerte fiscale, Alerte juridiques La gestion des incorporels à l’épreuve du contrôle fiscal des prix de transfert

IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal

| 6 min read | 04 déc. 2025

Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.

| 4 min read | 05 juin 2025

Brochure Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité

La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert

| 1 min read | 27 sept. 2024

Alerte fiscale La proposition de Directive prix de transfert renvoyée aux calendes grecques ?

Le 12 septembre 2023, la Commission Européenne a soumis aux Etats membres une proposition de Directive sur les prix de transfert afin d’harmoniser les règles et de permettre une pratique commune au sein de l’Union.

| 7 min read | 15 juil. 2024

Alerte fiscale La pénalisation des prix de transfert

La pénalisation du droit fiscal constatée ces dernières années est une tendance à laquelle n’échappe pas le contentieux des prix de transfert.

| 5 min read | 25 juin 2024

Brochure Documentation et déclarations : Prix de Transfert

Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. Découvrez en plus grâce à cette brochure.

| 1 min read | 19 juin 2024

Alerte fiscale La déclaration annuelle des prix de transfert (2257-SD)

La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale. Dès lors, les sociétés ayant clôturé au 31 décembre 2023 devront donc procéder à la télédéclaration au plus tard le 4 novembre 2024.

| 3 min read | 05 juin 2024

Alerte fiscale Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!

Les règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).

| 6 min read | 15 mai 2024

Alerte fiscale Montant B du Pilier 1

Rapport de l’OCDE sur le Montant B du Pilier 1. Une simplification et moins de litiges, vraiment ?

| 5 min read | 15 avr. 2024

Prix de transfert : identifiez vos obligations déclaratives

Alerte fiscale Prix de transfert : Identifiez vos obligations documentaire et déclarative

Découvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

| 1 min read | 15 avr. 2024

Alerte fiscale Prix de transfert, les règles françaises

Prix de transfert règles françaises

| 6 min read | 08 févr. 2024

La Loi de finances 2024 et l'actualité fiscale

Replay webinar Loi de finances 2024 et Actualité Fiscale Française

Découvrez le replay de la web conférence des Matinales Arrêté des Comptes 2023, consacrée au décryptage de la Loi de Finances pour 2024 et de l'Actualité Fiscale

| 1 min read | 18 janv. 2024

Alerte fiscale Loi de finances pour 2024 – Haro sur les Prix de transfert ?

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2023.

| 5 min read | 15 janv. 2024

Alerte fiscale La déclaration pays par pays publique est arrivée !

Déclaration CbCR public pays par pays

| 6 min read | 11 juil. 2023

Alerte fiscale Déclaration relative à la politique de prix de transfert 2257-SD

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

| 3 min read | 25 mai 2023

CONNECTEZ-VOUS

À PROPOS

LÉGAL