Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.
Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
La France s’est engagée avec ses partenaires européens sur des objectifs et une planification pour 2030 pour viser la neutralité carbone en 2050. L'action pour
Pour les acteurs de l’agroalimentaire, quels sont les enjeux des négociations commerciales 2024 ? Regards croisés de l’Avocat et du Commissaire aux comptes.
La mise en application de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, concernant la dématérialisation fiscale des factures, impactera dès juillet 2024 les