Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
Ainsi, même si l’équipe de la célèbre marque de bière a tout tenté pour justifier sa dernière campagne publicitaire en invoquant notamment le droit des marques, rien n’y a fait, la loi Evin a emporté ce match.
Le match en question ici s’est joué devant la Cour d’appel de Paris qui a donné le score le 24 octobre dernier de 2 à 0 pour la loi Evin contre le droit des marques.
Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle que ce n’est pas parce qu’une marque a été valablement enregistrée qu’elle peut être valablement utilisée.
En l’occurrence l’usage de deux marques : la marque « BUUUUUD » et la marque « King of Beers » , était ici reproché par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie en ce qu’elles contrevenaient aux dispositions de la loi Evin.
La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance et considéré que l’usage de ces marques créait un trouble manifestement illicite en ce qu’il contrevenait à la loi Evin.
Pour rappel, la loi Evin a notamment pour but de lutter contre l’alcoolisme. En ce sens, elle limite les supports sur lesquels la publicité pour des boissons alcoolisées peut être réalisée et restreint ses formes.
Concernant la marque « BUUUUUD », les juges estiment que son usage, concomitamment à la coupe du monde de football - dont le titulaire de la marque était partenaire officiel - instillait une connivence dans l’esprit du public avec l’emploi de la locution « Buuuuuuut » par les commentateurs de football. Ainsi, les juges ont considéré que l’usage de ce signe n’était pas conforme à l’article L.3323-4 du Code de la Santé publique. Cet article restreint la publicité en faveur de boissons alcoolisées à la mention ou l’évocation d’informations limitativement listées (ex. origine, mode d’élaboration du produit, degré d’alcool, etc).
S’agissant de la marque « King of Beers », les juges ont estimé qu’elle non plus ne rentrait pas dans les critères de l’article L. 3323-4 du Code précité. En effet selon les juges, cette mention ne fait pas référence à l’origine de la bière, ni à une distinction précise qu’elle aurait obtenue. Bien plus, les juges ont estimé que l’association du terme « King » ou « roi » - une fonction de pouvoir et de puissance - à une boisson alcoolisée incite à la consommation excessive d’alcool.
Budweiser ne peut donc plus faire usage de ses marques « BUUUUUD » et « King of Beers » sur ses publicités en France. Pire, la marque BUUUUUD ne peut plus non plus figurer sur les bières ni sur les emballages.
Ce carton rouge aurait pu toutefois être anticipé par la marque, dont les précédentes publicités avaient donné lieu à des avis défavorables de la part du Jury de Déontologie Publicitaire.
Peut-être qu’écouter ce premier arbitre aurait été utile à l’équipe avant d’aller jouer le match.
