Insights

IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal

Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.

Contrôle Délais de paiement

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?

Création société dénomination sociale marque

La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.

Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA

Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.

Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.

Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées

On sait que les conventions d’occupation précaire dérogent par essence au statut des baux commerciaux. Quid de celui des baux civils ?

La directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte.

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.

Quelle réforme pour les opérations transfrontalières suite à la loi DDADUE ?

Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS