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Régime des impatriés
Alerte fiscale Régime des impatriés
Le régime fiscal des impatriés prévu à l’article 155B du code général des impôts (CGI) est un régime de faveur ouvert notamment aux contribuables recrutés depuis l’étranger.
Anne Frede
Anne Frede
| 4 min de lecture | 19 févr. 2026
Régime des impatriés : des précisions sur son application
Alerte fiscale Régime des impatriés : des précisions sur son application
Afin de tenir compte de prises de positions jurisprudentielles, l’administration fiscale est venue préciser la lecture du régime des impatriés concernant le recrutement depuis l’étranger et la mobilité intra-groupe et a mis à jour le BOFIP en conséquence.
Anne Frede
Anne Frede
| 3 min de lecture | 10 févr. 2026
Loi de finances 2025
Alerte fiscale Loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
Anne Frede
Anne Frede
| 10 min de lecture | 18 févr. 2025
Management package et actionnariat salarié
Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
Anne Frede
Guillaume Richard
| 6 min de lecture | 10 févr. 2025
Trusts : justifier la nature des distributions reçues
Alerte fiscale Trusts : justifier la nature des distributions reçues
L’imposition des versements au profit des bénéficiaires de trusts dépend de l’origine des sommes ou des biens distribués
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min de lecture | 13 janv. 2025
Pacte Dutreil
Alerte fiscale Pacte Dutreil
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min de lecture | 17 oct. 2024
Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
Alerte fiscale Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs
La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.
Anne Frede
Anne Frede
| 5 min de lecture | 18 juil. 2024
IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
Alerte fiscale IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.
Anne Frede
Anne Frede
| 3 min de lecture | 04 juil. 2024
Shake the law
Newsletter Shake the law
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Anne Frede
Natalia Moya Fernandez
| 2 min de lecture | 13 mai 2024
German Desk Kundeninformation
German Desk German Desk
Pour répondre aux besoins de nos clients, Grant Thornton Société d'Avocats a créé une équipe dédiée aux aspects franco-allemands.
Anne Frede
Stéphaine Petit
| 2 min de lecture | 07 mars 2024
Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Alerte fiscale Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales
Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Anne Frede
Anne Frede
| 4 min de lecture | 29 févr. 2024
Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.
Anne Frede
Guillaume Richard
| 5 min de lecture | 24 janv. 2024
Actionnariat salarié & Management package
Newsletter Actionnariat salarié & Management package
Actionnariat salarié management package
Caroline Luche Rocchia
Anne Frede
Guillaume Richard
| 1 min de lecture | 10 janv. 2024
Régime des impatriés
Alerte fiscale Régime des impatriés
Découvrez l’alerte de nos experts sur le sujet du régime des impatriés et de la prime de résiliation versée à un joueur professionnel de football.
Anne Frede
Anne Frede
| 3 min de lecture | 17 oct. 2023
Objectif Croissance n°32 : renaissance, croissance, performance
La lettre des décideurs Quelles évolutions pour les cabinets d’avocats de demain ?
Découvrez l’article de Anne Frede dans La Lettre Des Décideurs numéro 32
Anne Frede
Anne Frede
| 2 min de lecture | 21 juil. 2023
Télétravail transfrontalier
Alerte fiscale Télétravail transfrontalier
Accord-cadre télétravail transfrontalier
Anne Frede
Anne Frede
| 3 min de lecture | 12 juil. 2023
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