Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Quels réflexes pour votre clôture fiscale ?
Que vous soyez une société seule ou membre d’une intégration fiscale, si vos charges financières nettes sont supérieures à 1m€, vous devez vous poser la question de l’applicabilité du plafonnement de la déductibilité des charges financières.
Nous vous présentons les réflexes à adopter afin de déterminer si vous êtes concernés par ce dispositif, et revenons sur la nécessité de mettre en place un calcul annuel des charges financières nettes quelle que soit votre situation.
Fort d’une double expertise en fiscalité et en consolidation, nos équipes de Grant Thornton Société d’Avocat et Grant Thornton se tiennent à votre disposition pour vous assister dans l’application de ce dispositif et pour toute information complémentaire.
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