Favoriser l’accès au droit et renforcer la sécurité juridique
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale (anciennement dénommée Acoss), le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) fait désormais l’objet, depuis le 8 mars 2021, d’un site dédié gratuit : boss.gouv.fr. Il s’agit de favoriser l’accès au droit et de renforcer la sécurité juridique en centralisant, dans une base documentaire unique opposable (aux termes de l’article L.243-6-2 III du Code de la sécurité sociale) l’ensemble de la doctrine sur les contributions et cotisations sociales.
Lisibilité par la centralisation du droit applicable
Accessible également sur smartphone, le site sera alimenté en permanence par la jurisprudence et par les questions des professionnels.
Le BOSS sera régulièrement complété et mis à jour : de nouvelles sections du BOSS sont d’ores et déjà en cours de finalisation, concernant notamment la protection sociale complémentaire, l’exonération de cotisations des heures supplémentaires, les exonérations spécifiques et les effectifs.
Le site est actuellement divisé en 6 thèmes :
- Assiette générale : la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales ;
- Allègements généraux : dispositif général d’exonération sociale ;
- Exonérations zonées : exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise ;
- Avantages en nature et frais professionnels : régime social des avantages en nature et des frais professionnels ;
- Indemnités de rupture : régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
- Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires.
Attention toutefois : si le principe est celui d’une opposabilité intégrale du BOSS, l’opposabilité de certains points de doctrine ne sera effective qu’en 2022.
