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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
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Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
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Autres taxes indirectes
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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
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Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
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Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
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Conseil dans la structuration juridique
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Gestion courante des entreprises
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Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
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Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
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Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
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Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail
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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Les réseaux sociaux sont devenus un canal privilégié de communication pour les contrefacteurs de marques et un vecteur très important de trafic de produits contrefaits.
Des comptes sont créés : par les sociétés pour donner de la visibilité à leurs marques, par les particuliers qui peuvent aussi promouvoir une marque et par les influenceurs qui mettent en avant les marques de leurs partenaires.
Les réseaux sociaux sont devenus de véritables plateformes publicitaires, mais également des plateformes de distribution des produits. Les contrefacteurs y font la publicité de faux articles, utilisent des marques de renommée pour générer du trafic, etc…
C’est pourquoi, l’un des enjeux majeurs pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle de nos jours est de réussir à défendre correctement ses droits sur l’internet et en particulier sur les réseaux sociaux.
Pour lire la suite de cette alerte, veuillez s’il vous plait télécharger le PDF ci-dessous.