Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice

Le métavers et les jetons non fongibles (NFT) sont actuellement un sujet incontournable et intéressent le monde entier.

Le succès des produits virtuels et des NFT a conduit, ces derniers mois, à une augmentation considérable des dépôts de demandes d’enregistrement pour des produits et services en lien avec le monde virtuel.

Toutefois, la classification de Nice qui était en vigueur, n’incluait pas de libellés officiels, notes explicatives ou suggestions pour les produits virtuels ou NFT. Ainsi, les déposants étaient contraints de faire preuve d’imagination et de créativité dans la rédaction des libellés.

En outre, les déposants, en l’absence d’indications, s’exposaient à ce que les offices émettent des objections sur certains termes utilisés au sein des libellés.

Face à ces risques et incertitudes quant à la rédaction des libellés des demandes de marques, la 12^ème édition de la classification de Nice évolue. Cette nouvelle édition, entrée en vigueur le 1^er janvier, intègre les NFT en ajoutant en classe 9 les « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ».

Aussi, l’EUIPO, dans un communiqué de juin dernier(1), précise, s’agissant des produits virtuels, que le contenu auquel les produits virtuels se rapportent fasse l’objet de précision. Par exemple que la désignation « produits virtuels téléchargeables, à savoir vêtements virtuels » est suffisamment claire et précise.

Par ailleurs, s’agissant des NFT, le type d’élément numérique authentifié par le NFT devra être spécifié.

Cette évolution de la classification ainsi que les directives de l’EUIPO étaient souhaitables et permettront de faciliter les futurs dépôts de marques pour les déposants.

Cependant, les déposants doivent rester vigilants lors de la rédaction des libellés des produits et services de sorte que leur formulation soit considérée par les offices comme suffisamment claire et précise.

(1) Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers