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Bail commercial et obligation de délivrance
Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance
Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
3 min read | 09 avr. 2024
Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 7 min read | 29 mars 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min read | 19 janv. 2022
Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Alerte fiscale Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Elvire Tardivon
Elvire Tardivon-Lorizon
| 2 min read | 17 janv. 2022
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 02 déc. 2021
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min read | 12 oct. 2021
Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Alerte fiscale Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité
Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min read | 01 juil. 2021
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Article Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert dans le secteur viticole.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| 2 min read | 03 mai 2021
Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
Brochure Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
11 févr. 2021
Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
Alerte sociale Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
08 févr. 2021
Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
Alerte sociale Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.
03 févr. 2021
Plafonnement de la déductibilité des charges financières
Brochure Plafonnement de la déductibilité des charges financières
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
03 févr. 2021
Les Essentiels by Grant Thornton
Brochure Les Essentiels by Grant Thornton
Les Essentiels by Grant Thornton
16 déc. 2020
Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
Paroles d’experts Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
11 déc. 2020
Utilisation de cookies traceurs :
Alertes juridiques Utilisation de cookies traceurs :
Grant Thornton vous donne des conseils pour être aux normes du CNIL dans votre utilisation des cookies
02 déc. 2020
Mobilité internationale des salariés : réaliser un diagnostic pour…
Enquête Mobilité internationale des salariés : réaliser un diagnostic pour…
Brochure dédiée aux acteurs de l’assurance : « Audit, Expertise Conseil et Conseil Opérationnel »
25 nov. 2020
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