Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
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Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la Société absorbée.
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert dans le secteur viticole.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
Entretien professionnel, un report de l’état des lieux du parcours pro
Grant Thornton vous donne des conseils pour être aux normes du CNIL dans votre utilisation des cookies
Brochure dédiée aux acteurs de l’assurance : « Audit, Expertise Conseil et Conseil Opérationnel »
