Filtre

Close Filtres appliqués : 1
Thèmes
Secteurs
Services
Type
Appliquer & fermer

Résultats trouvés : 34

Trier par:
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars 29 mars 2022
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire 19 janv. 2022
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Alerte fiscale Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage ! 17 janv. 2022
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires ! 02 déc. 2021
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail 12 oct. 2021
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Alerte fiscale Transfert des déficits et notion de changement significatif d’activité 01 juil. 2021
Dans le cadre d’opérations de fusion, le changement significatif d’activité peut impacter la possibilité de bénéficier d’un transfert des déficits de la
6 de 34 article