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La Loi de finances est arrivée, et notre webinaire Arrêté des Comptes 2025, organisé le jeudi 19 mars 2026, est désormais disponible en replay

Loi finances LF26 fiscalité directe entreprises

La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.

Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.

Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.

Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.

Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises

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Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.

La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.

Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.

Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie

À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.