Global Mobility French updates for 2020
Exonération de TVA et intermédiation en assurance : un encadrement strict
Jahresmeldung der Verrechnungs preispolitik: Bald ist Abgabetermin!
Don’t forget to file your annual transfer pricing return before November 3, 2019!
Déclaration annuelle des prix de transfert N°2257-SD, l’échéance approche !
Draft Bill - digital services tax and modification of the corporate income tax rate decrease
Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017 : une opportunité de contester par voie de réclamation
Trust : Changes about information to report in the annual declaration
Changes regarding social taxes on French real estate income
Loi de finances pour 2019, Principales mesures en faveur des entreprises
Aménagement du pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances 2019 : une opportunité pour certaines transmissions
La documentation des prix de transfert nouveau format
Alerte fiscale - Loi relative à la lutte contre la fraude : suppression du « verrou de Bercy » - premières conséquences de la pénalisation du droit fiscal