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Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
BSPCE : un dispositif d’actionnariat salarié privilégié par les start-ups
La loi de finances pour 2021 allège les démarches d’enregistrement obligatoire des actes de sociétés
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats Charges financières
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats analysent pour vous l’actualité fiscale avant la clôture des comptes de 2020.
Livre blanc : La délégation de pouvoirs Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance
Grant Thornton vous donne des conseils pour être aux normes du CNIL dans votre utilisation des cookies
Conclusions dans l’affaire Kaplan, pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
As from July 30, 2020: the revised Posted Workers Directive (EU) 2018/957 will enter into force in France
Les principales solutions envisageables pour assurer et garantir le maintien des assemblées générales d’entreprises
